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Procuration

faar Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - 9 juil. 2015 à 13:31
 Utilisateur anonyme - 9 juil. 2015 à 14:03
Bonjour je voudrais savoir si une procuration generales( c.a.d baux, heritage,servitude,ventes .) reste valide si la la personne qui nous a donner le pouvoir est decede.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
9 juil. 2015 à 14:03
La réponse est non.
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