Mineur et transport cigarettes
Baillet
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon fils de 17 ans va rentrer des Canaries (Espagne) seul en avion en France et souhaite rapporter des cartouches de cigarettes... En tant que mineur, ses droits sont-ils les mêmes qu'un majeur, c'est à dire un maximum de 4 cartouches ?
A voir également:
- Combien de cartouches de cigarettes peut on ramener des canaries
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
- Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'espagne - Guide
- Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener du portugal - Guide
- Combien de bouteilles d'alcool peut-on ramener d'espagne - Guide
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
1 réponse
Bonjour,
lire ici et avec attention:
http://www.caat.online.fr/loi/tabac.htm
EXTRAIT:
La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.
Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
lire ici et avec attention:
http://www.caat.online.fr/loi/tabac.htm
EXTRAIT:
La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.
Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...