Licenciement ass mat et solde de tout compte
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Ysabe_l
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je poste ce message pour une amie assistante maternelle.
Elle avait un contrat en année incomplète à 22h par semaine. Mais dans la réalité elle a eu des horaires variables. Avec des semaines à 29h et d'autres à 14h.
Maintenant, en fin de contrat elle fait la régularisation avec les parents et ils ne sont pas d'accord.
Le parent veut compter le nombre d'heure total du contrat et le nombre total d'heures faites pour la régul =>donc si 22h au contrat et en réel une semaine à 15h et une à 29h c'est bon puisque la moyenne fait 22h.
L'assistante maternelle veut compter pour chaque semaine s'il y a des dépassements ou pas => donc si 22h au contrat et en réel une semaine à 15h et une à 29h, celle à 15h compte comme 22 selon le contrat et celle à 29h compte avec 7h d'heures sup.
Forcément le résultat n'est pas du tout le même avec ces deux modes de calcul !
Alors qui a raison ?
Je serais tentée de dire que c'est les parents mais je préférerais que ce soit mon amie.
Merci d'avance de vos réponses. Si besoin de précisions je lui demanderai.
Je poste ce message pour une amie assistante maternelle.
Elle avait un contrat en année incomplète à 22h par semaine. Mais dans la réalité elle a eu des horaires variables. Avec des semaines à 29h et d'autres à 14h.
Maintenant, en fin de contrat elle fait la régularisation avec les parents et ils ne sont pas d'accord.
Le parent veut compter le nombre d'heure total du contrat et le nombre total d'heures faites pour la régul =>donc si 22h au contrat et en réel une semaine à 15h et une à 29h c'est bon puisque la moyenne fait 22h.
L'assistante maternelle veut compter pour chaque semaine s'il y a des dépassements ou pas => donc si 22h au contrat et en réel une semaine à 15h et une à 29h, celle à 15h compte comme 22 selon le contrat et celle à 29h compte avec 7h d'heures sup.
Forcément le résultat n'est pas du tout le même avec ces deux modes de calcul !
Alors qui a raison ?
Je serais tentée de dire que c'est les parents mais je préférerais que ce soit mon amie.
Merci d'avance de vos réponses. Si besoin de précisions je lui demanderai.
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- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
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2 réponses
Bonjour
Il me semble que si le contrat stipule qu'il y a 22 heures de travail dans la semaine, si les parents n'ont pas prévenus 15 jours avant, ils doivent payer les 22 heures
Maintenant , à vérifier car pour le baby sitting, c'est ainsi et c'est dans la convention
Il me semble que si le contrat stipule qu'il y a 22 heures de travail dans la semaine, si les parents n'ont pas prévenus 15 jours avant, ils doivent payer les 22 heures
Maintenant , à vérifier car pour le baby sitting, c'est ainsi et c'est dans la convention
Bonjour,
C'est votre amie qui à raison !!!
Si le contrat prévoit 22h travaillées par semaine, les parents doivent fournir 22h de travail (et aux horaires du contrat).
Si ils en fournissent moins c'est leur problème (convenance personnelle), l'assmat elle est à son post de travail !
Donc même si elle à fait 15h, elle est payée 22h et les heures non effectuées ne sont pas compensables sur une autre semaine...
L'assmat est mensualisée avec une base horaire à la semaine et non pas annualisé avec un nombre d'heures annuelles !
Donc les semaines ou elle à fait plus que les 22h contractuelles, ces heures auraient du lui être payées chaque fin de mois.
Par contre, elle aurait du monter au créneau de suite et réclamer son dû à chaque fin de mois....
On attend pas la rupture pour faire les comptes, parce que forcément cela passe mal, surtout que les PE ont pensé qu'ils pouvaient faire une moyenne et comme l'assmat n'a pas soulevé le problème, ils doivent tombés des nues !!!
Cordialement
C'est votre amie qui à raison !!!
Si le contrat prévoit 22h travaillées par semaine, les parents doivent fournir 22h de travail (et aux horaires du contrat).
Si ils en fournissent moins c'est leur problème (convenance personnelle), l'assmat elle est à son post de travail !
Donc même si elle à fait 15h, elle est payée 22h et les heures non effectuées ne sont pas compensables sur une autre semaine...
L'assmat est mensualisée avec une base horaire à la semaine et non pas annualisé avec un nombre d'heures annuelles !
Donc les semaines ou elle à fait plus que les 22h contractuelles, ces heures auraient du lui être payées chaque fin de mois.
Par contre, elle aurait du monter au créneau de suite et réclamer son dû à chaque fin de mois....
On attend pas la rupture pour faire les comptes, parce que forcément cela passe mal, surtout que les PE ont pensé qu'ils pouvaient faire une moyenne et comme l'assmat n'a pas soulevé le problème, ils doivent tombés des nues !!!
Cordialement
Je pense que le mieux serait qu'elle se fasse payer comme prévu au contrat les 22h par semaine et qu'elle fasse l'impasse sur les heures en +.
Il me semble qu'il y a eu une incompréhension sur le principe de la mensualisation de la part des parents ...
(Je soumet cela car elle aurait du se faire payer les heures complémentaires chaque fin de mois, si c'est un contrat récent ce n'est pas une grosse perte financière)
En revanche, elle n'oublie pas de se faire payer les cp acquis.
Après ce n'est qu'un avis perso... si il faut elle avait bien tout expliqué aux parents et ils ont fait à leur sauce... dans ce cas, elle ne doit pas céder !
Il me semble qu'il y a eu une incompréhension sur le principe de la mensualisation de la part des parents ...
(Je soumet cela car elle aurait du se faire payer les heures complémentaires chaque fin de mois, si c'est un contrat récent ce n'est pas une grosse perte financière)
En revanche, elle n'oublie pas de se faire payer les cp acquis.
Après ce n'est qu'un avis perso... si il faut elle avait bien tout expliqué aux parents et ils ont fait à leur sauce... dans ce cas, elle ne doit pas céder !
Bonjour,
Donc juste pour finir là dessus, les parents avaient bien compris le concept. Je cite la réponse de mon amie :
"Alors j'ai bossé 2 mois et demi. En mai, ils ont payé toutes mes heures même quand j'ai fait moins c'était 22 mini. Ils n'ont digéré que je mette fin au contrat. Et du coup ils ne n'ont pas confié le bébé et ils se retrouvent à payer 2 gardes donc ils pinaillent."
Bon je ne savais pas que c'était elle qui avait mis fin au contrat, mais ça ne change rien sur les heures dues.
Encore merci !
Donc juste pour finir là dessus, les parents avaient bien compris le concept. Je cite la réponse de mon amie :
"Alors j'ai bossé 2 mois et demi. En mai, ils ont payé toutes mes heures même quand j'ai fait moins c'était 22 mini. Ils n'ont digéré que je mette fin au contrat. Et du coup ils ne n'ont pas confié le bébé et ils se retrouvent à payer 2 gardes donc ils pinaillent."
Bon je ne savais pas que c'était elle qui avait mis fin au contrat, mais ça ne change rien sur les heures dues.
Encore merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si les parents n'ont pas prévus de planning au contrat, c'est 22h dues dans tous les cas.
Par contre il est possible de modifier les horaires ou les jours d'accueil en respectant un délai de prévenance (prévu aussi au contrat) mais l'assmat n' à pas d'obligation d'accepter et cela ne remet pas en cause les 22h d'accueil.
Cordialement
Merci pour ses explications qui m'éclairent
Cordialement