maison sur terrain en indivision

Question

MON FRERE ET MOI AVONS  EU UNE DONATION D'UN TERRAIN EN INDIVISION 
jE VEUX FAIRE CONTRUIRE UNE MAISON SUR CE TERRAIN AVEC MON COMPAGNON
MON FRERE N'A QUE 19 ANS ET FAIS DES ETUDES SUR PARIS ET NE VEUT RIEN FAIRE SUR CE TERRAIN POUR L ,INSTANT
JE VAIS CONSTRIRE SUR UNE PARTIE DU TERRAIN DE MANIERE A LUI LAISSER LA PLACE POUR UNE EVENTUELLE CONSTRUCTION DANS L'AVENIR ( TERRAIN DE 2000 M2)
CE TERRAIN DE FAMILLE NOUS NE LE VENDRONT JAMAIS ( VOLONTE DE MES GRAND PARENTS ET PARENTS ) 
QUELS SONT LES RISQUES PAR RAPPORT A MON COMPAGNON ET A NOTRE INVESTISSEMENT CAR NOUS SAVONS QUE LE TERRAIN EMPORTE SUR LA MAISON ET QUE DU COUP LA MAISON VA AUTANT APPARTENIR A MOI QU"A MON FRERE ALORS QU'IL N'AURA RIEN INVESTI . y A T IL QUELQUE CHOSE A FAIRE 
ON M A PARLE DE CONVENTION D 'INDIVISION 
MERCI POUR VOTRE AIDE 
DOMINIQUE

BmV · Answer

Pour info,  il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ  ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA quand on intervient dans les colonnes de ce forum : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !

Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style

Merci.

Et bonne continuation ici.

condorcet · Answer

ON M A PARLE DE CONVENTION D 'INDIVISION
Vous y êtes déjà dans l'indivision depuis le jour de la donation.
Il faut la faire cesser en acquérant les droits de votre frère dans cette indivision pour devenir la seule propriétaire du terrain.
Si vous faites construire à l'heure actuelle, la maison appartiendra à cette indivision.
La convention d'indivision n'est pas adaptée à votre situation.
Il s'agit d'un contrat passé entre les propriétaires sur la gestion des biens indivis et le maintien de l'indivision pendant 5 années renouvelables.
Votre cas est au contraire de faire cesser cette indivision puisque votre frère n'est pas partant pour construire sur ce terrain.

QUELS SONT LES RISQUES PAR RAPPORT A MON COMPAGNON ET A NOTRE INVESTISSEMENT
Le risque est simple.
N'étant pas propriétaire du terrain, il ne sera jamais celui de la maison.
La meilleure solution serait que votre compagnon acquiert les droits indivis de votre frère.
Dès lors, vous et votre compagnon seriez dans l'indivision mais pour moitié chacun, puisque le financement de la construction sera assuré par les 2 coindivisaire.

Une autre solution serait de diviser cette parcelle en 2.
Chaque nouvelle serait attribuée à chacun de vous 2 (frère et soeur)
Vous renseigner au préalable sur la constructibilité possible sur un terrain de moindre superficie.

Maison sur terrain en indivision

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