Maison sur terrain en indivision
dominique.palazy
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
MON FRERE ET MOI AVONS EU UNE DONATION D'UN TERRAIN EN INDIVISION
jE VEUX FAIRE CONTRUIRE UNE MAISON SUR CE TERRAIN AVEC MON COMPAGNON
MON FRERE N'A QUE 19 ANS ET FAIS DES ETUDES SUR PARIS ET NE VEUT RIEN FAIRE SUR CE TERRAIN POUR L ,INSTANT
JE VAIS CONSTRIRE SUR UNE PARTIE DU TERRAIN DE MANIERE A LUI LAISSER LA PLACE POUR UNE EVENTUELLE CONSTRUCTION DANS L'AVENIR ( TERRAIN DE 2000 M2)
CE TERRAIN DE FAMILLE NOUS NE LE VENDRONT JAMAIS ( VOLONTE DE MES GRAND PARENTS ET PARENTS )
QUELS SONT LES RISQUES PAR RAPPORT A MON COMPAGNON ET A NOTRE INVESTISSEMENT CAR NOUS SAVONS QUE LE TERRAIN EMPORTE SUR LA MAISON ET QUE DU COUP LA MAISON VA AUTANT APPARTENIR A MOI QU"A MON FRERE ALORS QU'IL N'AURA RIEN INVESTI . y A T IL QUELQUE CHOSE A FAIRE
ON M A PARLE DE CONVENTION D 'INDIVISION
MERCI POUR VOTRE AIDE
DOMINIQUE
jE VEUX FAIRE CONTRUIRE UNE MAISON SUR CE TERRAIN AVEC MON COMPAGNON
MON FRERE N'A QUE 19 ANS ET FAIS DES ETUDES SUR PARIS ET NE VEUT RIEN FAIRE SUR CE TERRAIN POUR L ,INSTANT
JE VAIS CONSTRIRE SUR UNE PARTIE DU TERRAIN DE MANIERE A LUI LAISSER LA PLACE POUR UNE EVENTUELLE CONSTRUCTION DANS L'AVENIR ( TERRAIN DE 2000 M2)
CE TERRAIN DE FAMILLE NOUS NE LE VENDRONT JAMAIS ( VOLONTE DE MES GRAND PARENTS ET PARENTS )
QUELS SONT LES RISQUES PAR RAPPORT A MON COMPAGNON ET A NOTRE INVESTISSEMENT CAR NOUS SAVONS QUE LE TERRAIN EMPORTE SUR LA MAISON ET QUE DU COUP LA MAISON VA AUTANT APPARTENIR A MOI QU"A MON FRERE ALORS QU'IL N'AURA RIEN INVESTI . y A T IL QUELQUE CHOSE A FAIRE
ON M A PARLE DE CONVENTION D 'INDIVISION
MERCI POUR VOTRE AIDE
DOMINIQUE
A voir également:
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- Donation terrain agricole famille - Guide
2 réponses
Pour info, il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA quand on intervient dans les colonnes de ce forum : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style
Merci.
Et bonne continuation ici.
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Merci.
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ON M A PARLE DE CONVENTION D 'INDIVISION
Vous y êtes déjà dans l'indivision depuis le jour de la donation.
Il faut la faire cesser en acquérant les droits de votre frère dans cette indivision pour devenir la seule propriétaire du terrain.
Si vous faites construire à l'heure actuelle, la maison appartiendra à cette indivision.
La convention d'indivision n'est pas adaptée à votre situation.
Il s'agit d'un contrat passé entre les propriétaires sur la gestion des biens indivis et le maintien de l'indivision pendant 5 années renouvelables.
Votre cas est au contraire de faire cesser cette indivision puisque votre frère n'est pas partant pour construire sur ce terrain.
QUELS SONT LES RISQUES PAR RAPPORT A MON COMPAGNON ET A NOTRE INVESTISSEMENT
Le risque est simple.
N'étant pas propriétaire du terrain, il ne sera jamais celui de la maison.
La meilleure solution serait que votre compagnon acquiert les droits indivis de votre frère.
Dès lors, vous et votre compagnon seriez dans l'indivision mais pour moitié chacun, puisque le financement de la construction sera assuré par les 2 coindivisaire.
Une autre solution serait de diviser cette parcelle en 2.
Chaque nouvelle serait attribuée à chacun de vous 2 (frère et soeur)
Vous renseigner au préalable sur la constructibilité possible sur un terrain de moindre superficie.
Vous y êtes déjà dans l'indivision depuis le jour de la donation.
Il faut la faire cesser en acquérant les droits de votre frère dans cette indivision pour devenir la seule propriétaire du terrain.
Si vous faites construire à l'heure actuelle, la maison appartiendra à cette indivision.
La convention d'indivision n'est pas adaptée à votre situation.
Il s'agit d'un contrat passé entre les propriétaires sur la gestion des biens indivis et le maintien de l'indivision pendant 5 années renouvelables.
Votre cas est au contraire de faire cesser cette indivision puisque votre frère n'est pas partant pour construire sur ce terrain.
QUELS SONT LES RISQUES PAR RAPPORT A MON COMPAGNON ET A NOTRE INVESTISSEMENT
Le risque est simple.
N'étant pas propriétaire du terrain, il ne sera jamais celui de la maison.
La meilleure solution serait que votre compagnon acquiert les droits indivis de votre frère.
Dès lors, vous et votre compagnon seriez dans l'indivision mais pour moitié chacun, puisque le financement de la construction sera assuré par les 2 coindivisaire.
Une autre solution serait de diviser cette parcelle en 2.
Chaque nouvelle serait attribuée à chacun de vous 2 (frère et soeur)
Vous renseigner au préalable sur la constructibilité possible sur un terrain de moindre superficie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...