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jmich -
Utilisateur anonyme - 6 juil. 2015 à 14:23

Bonjour,
Mon père à 87 ans il voudrait donner sa maison à notre frère de son vivant avec nous également qui sont tous les trois d' accord(moi et mes 2 soeurs) pouvez vous me donner les démarches à faire
.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme

Votre père va chez le notaire et lui déclare qu'il veut faire une donation à votre frère. Le notaire se chargera du reste. Il est de bon ton, dans ce cas, que le donataire (votre frère) règle les frais et taxes éventuelles. Mais ce n'est pas une obligation, votre père peut aussi les régler s'il est suffisamment argenté.
Au fait, après ça aura-t'il de quoi vivre 20 ans sans problème même s'il doit aller en maison de retraite ?
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1. jmich
  
  mon frère sera le 1er usufruit
  mon père le 2éme usufruit
  
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2. Utilisateur anonyme > jmich
  
  ???? le premier usufruitier ? le 2e ? mais encore ????
  En général celui qui donne garde l'usufruit jusqu'à son décès, après quoi l'usufruit rejoint naturellement la nue-propriété, et celui qui a reçu la nue-propriété en donation devient plein propriétaire
  
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3. jmich > Utilisateur anonyme
  
  ok mon père reste usufruitier mon frère étant célibataire peu être 2éme usufruitier en cas de décès la maison nous reviendrez à nous trois.
  
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4. Utilisateur anonyme > jmich
  
  Si votre père donne la maison à votre frère, il ne devient pas 2e usufruitier mais plein propriétaire au décès de votre frère, et elle ne vous revient absolument pas. Mais votre frère devra vous indemniser pour la valeur de vos droits (ce qui peut poser problème s'il n'en a pas les moyens).
  Il y a un "détail" dont vous ne parlez pas : la maison appartient-elle entièrement à votre père ? ou bien appartenait-elle aussi à votre mère auquel cas, si elle est décédée, une partie vous appartient peut-être déjà en nue-propriété et de cette partie votre père ne peut plus disposer ?
  
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5. jmich > Utilisateur anonyme
  
  Bonjour
  Oui la maison appartenait à mon père et ma mère décédée depuis deux mois.
  Alors que faut -il et comment faire avec mon père et nous trois pour donner la maison à notre frère qui ne peut pas l' acheter ne payant pas d' impôt en tant que célibataire.
  Est-il possible que nous les trois enfants avons la nue propriété et que mon pére et frére soit usufruitier.
  
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