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1 réponse
Votre père va chez le notaire et lui déclare qu'il veut faire une donation à votre frère. Le notaire se chargera du reste. Il est de bon ton, dans ce cas, que le donataire (votre frère) règle les frais et taxes éventuelles. Mais ce n'est pas une obligation, votre père peut aussi les régler s'il est suffisamment argenté.
Au fait, après ça aura-t'il de quoi vivre 20 ans sans problème même s'il doit aller en maison de retraite ?
Au fait, après ça aura-t'il de quoi vivre 20 ans sans problème même s'il doit aller en maison de retraite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon père le 2éme usufruit
En général celui qui donne garde l'usufruit jusqu'à son décès, après quoi l'usufruit rejoint naturellement la nue-propriété, et celui qui a reçu la nue-propriété en donation devient plein propriétaire
Il y a un "détail" dont vous ne parlez pas : la maison appartient-elle entièrement à votre père ? ou bien appartenait-elle aussi à votre mère auquel cas, si elle est décédée, une partie vous appartient peut-être déjà en nue-propriété et de cette partie votre père ne peut plus disposer ?
Oui la maison appartenait à mon père et ma mère décédée depuis deux mois.
Alors que faut -il et comment faire avec mon père et nous trois pour donner la maison à notre frère qui ne peut pas l' acheter ne payant pas d' impôt en tant que célibataire.
Est-il possible que nous les trois enfants avons la nue propriété et que mon pére et frére soit usufruitier.