Association syndicale libre

Breizhous - 5 juil. 2015 à 09:19
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 5 juil. 2015 à 09:41
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons acheté un bien immobilier en octobre 2014. C'est une maison individuelle se situant dans un ancien village vacance. Le village est un ensemble de maison en pierre avec un environnement priviégié. Toute les maisons de ce village sont actuellement en vente en maison individuelle. Ce village vacances n'est plus en fonctionnement. Le propriétaire décide donc de vendre chaque maison individuellement, et de laisser en parties communes les voiries et leurs entretiens ainsi qu'un grand parking. Nous somes actuellement les premier et les seul sur ce village. 15 jours avant la vente définitive, le notaire m'envoie un mail avec des documents à lire sur une la mise en place d'une association syndicale libre afin de contrôler les modifications extérieurs de notre propriété. Toute modification doit être soumise au président de l'association (propriétaire du village). On avait comme projet d'installer un abri de jardin en bois dans notre jardin. Tout en faisant la demande à la mairie nous proposons notre projet à la propriétaire du village qui nous a catégoriquement refusée, sans laisser la possibilité d'échanger. Depuis nous avons reçu un accord de la mairie pour la construction de cet abri.

Je questionne sur les limites des droits de la présidente de l'association au regard de notre propriété?
Ayant eu un accord de la mairie, la présidente de l'association a t-elle le pouvoir de refuser l'installation de l'abri ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
Modifié par relou le 5/07/2015 à 09:41
bonjour
C'est le règlement de l'ASL qui définit si vous pouvez mettre un abri de jardin et de quel type .L'accord de la mairie l'a été au vu des règles d'urbanisme de la commune mais ne préjuge pas du règlement de l'ASL qui peut être plus contraignant .
Attendez la 1ere réunion de L'ASL lorsque il y aura plus de copropriétaires et mettez cela à l'ordre du jour .Ce sont les copropriétaires en AG qui décident, pas le président de l'ASL
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