Navette communale gratuite
bruno6565
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bruno6565 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aurais une petite question, voila ma commune vient de mettre en place une navette gratuite 7j/7j 365j/an et parcourant la quasi totalité de la commune (voir même les environs), avec un minibus de 23 places, et ce plusieurs fois par jour. autant vous dire que l'activité de taxi est morte et concurrencée de manière plus que déloyale.
Tout les taxis de la commune vont demander un entretient avec le maire mais j'aimerais savoir, si un tel dispositif de navette est légal vue qu'il y a des taxis et d'autres transporteurs dans la commune et qu'ils n'ont pas été ne serait ce consultés ?
Sachant que les taxis effectuent pour la communauté de communes des transports sur,quasi, les mêmes circuits que cette navette, ont ils le droit d'y mettre un service communal sans même en référer aux artisans en place, ou leur demander une proposition commercial ou faire un appel d'offre ?
oups ça fait plus d'une question... merci de vos réponses.
j'aurais une petite question, voila ma commune vient de mettre en place une navette gratuite 7j/7j 365j/an et parcourant la quasi totalité de la commune (voir même les environs), avec un minibus de 23 places, et ce plusieurs fois par jour. autant vous dire que l'activité de taxi est morte et concurrencée de manière plus que déloyale.
Tout les taxis de la commune vont demander un entretient avec le maire mais j'aimerais savoir, si un tel dispositif de navette est légal vue qu'il y a des taxis et d'autres transporteurs dans la commune et qu'ils n'ont pas été ne serait ce consultés ?
Sachant que les taxis effectuent pour la communauté de communes des transports sur,quasi, les mêmes circuits que cette navette, ont ils le droit d'y mettre un service communal sans même en référer aux artisans en place, ou leur demander une proposition commercial ou faire un appel d'offre ?
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1 réponse
Bonjour,
Les transports en commun sont autorisés.
Dans des villes (! mais elles sont très rares en France), il y a parfois des bus, des métros, des cars, des minibus, des tramways assurant le transport des personnes.
Et même parfois, ces transports ne sont pas internes à une ville mais relient plusieurs villes différents (! mais là on est vraiment dans l'exceptionnel).
Votre question m'a bien fait rire, merci.
CB
Les transports en commun sont autorisés.
Dans des villes (! mais elles sont très rares en France), il y a parfois des bus, des métros, des cars, des minibus, des tramways assurant le transport des personnes.
Et même parfois, ces transports ne sont pas internes à une ville mais relient plusieurs villes différents (! mais là on est vraiment dans l'exceptionnel).
Votre question m'a bien fait rire, merci.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais bien-sur, que les maries se substituent aux artisans installés c'est tout a fait normal, d'ailleurs tout devrait être gratuit et pris en charge par les communes, installons des buvettes gratuites et moquons nous des cafetiers, envoyons les peintres et autre plombiers de la mairie faire des chantiers chez les particuliers et roulons nous par terre en regardant les artisans du bâtiment se révolter... c'est vraie que l'économie marche uniquement avec des choses gratuites financées... par Dieu
J'y avais pas pensé, le modèle économique parfait...