Tribunal de grande instance
BAMBA
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
merci a nouveau pour votre reponse concernant la localisation d'un juge de tutelles. Maintenant, j'aurais aimé savoir comment prendre rendez vous avec un juge des tutelles et savoir de quelle tribunale de grande instance je depend, sachant que j'habite la ville de Bagnolet dans le 93. merci encore de votre aide sans laquelle je ne pourrais pas avancer.
merci a nouveau pour votre reponse concernant la localisation d'un juge de tutelles. Maintenant, j'aurais aimé savoir comment prendre rendez vous avec un juge des tutelles et savoir de quelle tribunale de grande instance je depend, sachant que j'habite la ville de Bagnolet dans le 93. merci encore de votre aide sans laquelle je ne pourrais pas avancer.
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2 réponses
de quelle tribunale de grande instance je depend,
Le juge des tutelles ne dépend pas du TGI mais du Tribunal d'Instance sis 41 Rue Delizy Pantin à Bagnolet
comment prendre rendez vous
On ne prend pas rendez vous avec un Juge des Tutelles. On retire un dossier de protection au greffe, on le complète après avoir pris rendez vous pour la personne à protéger avec un médecin que vous choisirez dans une liste qui vous sera remise par le greffe.
Vous renverrez le dossier complété au greffe. De son côté le médecin adressera son compte rendu au même greffe.
Vous serrez alors convoqué par le juge s'il estime que votre parent doit être protégé.
Le juge des tutelles ne dépend pas du TGI mais du Tribunal d'Instance sis 41 Rue Delizy Pantin à Bagnolet
comment prendre rendez vous
On ne prend pas rendez vous avec un Juge des Tutelles. On retire un dossier de protection au greffe, on le complète après avoir pris rendez vous pour la personne à protéger avec un médecin que vous choisirez dans une liste qui vous sera remise par le greffe.
Vous renverrez le dossier complété au greffe. De son côté le médecin adressera son compte rendu au même greffe.
Vous serrez alors convoqué par le juge s'il estime que votre parent doit être protégé.
BAMBA
Bonjour, je ne cherche pas a proteger un membre de ma Famille. Je cherche a retrouver un membre de ma Famillle ( mon petit frere) que je n'ai pas revu depuis plus de 30 ans et dont je n'ai aucune nouvelle. Notre mere est décédée le 18/03/2015 et je pense qu'il ne le sais pas. Je ne sais pas s'il est vivant, non plus ! Je souhaitais vendre la maison maternelle avec mon frere ainé mais nous avons appris que cela n'etait pas possible sans l'aval de notre petit frere. Nous avons essaye de le retrouver , sans succes c'est pourquoi nous sommes passés par l'intermediaire de Droits et Finances pour nous faire aider. On nous a parlé de Juges des Tutelles et de Tribunal de Grande Instance pour y parvenir.
On nous a parlé de Juges des Tutelles et de Tribunal de Grande Instance pour y parvenir.
On vous a induit en erreur.
On vous a induit en erreur.
Il y a bien des lieux qui pourraient vous fournir votre renseignement mais ils sont tenus au secret professionnel.
Je ne sais pas s'il est vivant,
Là vous pouvez vous adresser à la Mairie du lieu de naissance. Si votre frère est décédé le registre des naissances sera annoté d'une mention marginale le spécifiant.
Autrement, vous pouvez vous adresser à un généalogiste, que vous chargerez de retrouver votre frère.
Je ne sais pas s'il est vivant,
Là vous pouvez vous adresser à la Mairie du lieu de naissance. Si votre frère est décédé le registre des naissances sera annoté d'une mention marginale le spécifiant.
Autrement, vous pouvez vous adresser à un généalogiste, que vous chargerez de retrouver votre frère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...