Tribunal de grande instance
BAMBA
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4 juil. 2015 à 15:20
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 juil. 2015 à 22:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 juil. 2015 à 22:10
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2 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 4/07/2015 à 15:31
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de quelle tribunale de grande instance je depend,
Le juge des tutelles ne dépend pas du TGI mais du Tribunal d'Instance sis 41 Rue Delizy Pantin à Bagnolet
comment prendre rendez vous
On ne prend pas rendez vous avec un Juge des Tutelles. On retire un dossier de protection au greffe, on le complète après avoir pris rendez vous pour la personne à protéger avec un médecin que vous choisirez dans une liste qui vous sera remise par le greffe.
Vous renverrez le dossier complété au greffe. De son côté le médecin adressera son compte rendu au même greffe.
Vous serrez alors convoqué par le juge s'il estime que votre parent doit être protégé.
Le juge des tutelles ne dépend pas du TGI mais du Tribunal d'Instance sis 41 Rue Delizy Pantin à Bagnolet
comment prendre rendez vous
On ne prend pas rendez vous avec un Juge des Tutelles. On retire un dossier de protection au greffe, on le complète après avoir pris rendez vous pour la personne à protéger avec un médecin que vous choisirez dans une liste qui vous sera remise par le greffe.
Vous renverrez le dossier complété au greffe. De son côté le médecin adressera son compte rendu au même greffe.
Vous serrez alors convoqué par le juge s'il estime que votre parent doit être protégé.
roudoudou22
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4 juil. 2015 à 16:13
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On nous a parlé de Juges des Tutelles et de Tribunal de Grande Instance pour y parvenir.
On vous a induit en erreur.
On vous a induit en erreur.
roudoudou22
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4 juil. 2015 à 22:10
4 juil. 2015 à 22:10
Il y a bien des lieux qui pourraient vous fournir votre renseignement mais ils sont tenus au secret professionnel.
Je ne sais pas s'il est vivant,
Là vous pouvez vous adresser à la Mairie du lieu de naissance. Si votre frère est décédé le registre des naissances sera annoté d'une mention marginale le spécifiant.
Autrement, vous pouvez vous adresser à un généalogiste, que vous chargerez de retrouver votre frère.
Je ne sais pas s'il est vivant,
Là vous pouvez vous adresser à la Mairie du lieu de naissance. Si votre frère est décédé le registre des naissances sera annoté d'une mention marginale le spécifiant.
Autrement, vous pouvez vous adresser à un généalogiste, que vous chargerez de retrouver votre frère.
4 juil. 2015 à 15:56