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Congés sans solde et licenciement

yvette.gx Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2021 - Modifié par yvette.gx le 3/07/2015 à 16:05
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 3 juil. 2015 à 16:55
Bonjour,
J'ai décidé de prendre un congé sans solde de mon entreprise après 9 ans d'ancienneté. Par ailleurs, je risque de faire partie d'un PSE dans quelques mois.
La convention collective dont je dépend est la Syntec et l'indemnité de licenciement se calcule sur 1/3 de mois (de salaire brut ?) par année d'ancienneté.
Ma question est la suivante : sur quelle période d'ancienneté (9 ans ou 9 ans +qq mois sans solde) et sur quelle base de salaire (plus haut salaire atteint ou moyenne avec le sans solde ?) se calculera mon indemnité de licenciement ?
Grosso modo, dois-je m'attendre à ce que ma période de congés sans solde soit prise en compte dans le calcul ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
3 juil. 2015 à 16:55
Bjr,
Non le congé sans solde ne compte pas pour le calcul de l'ancienneté.
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