Prime de réussite ?
Résolu
Bouchon56
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Bouchon56 Messages postés 75 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement en fin de BTS en alternance dans une entreprise du secteur de l'automobile. Depuis le 27 décembre 2010 un apprenti a droit à 300% (pour l'obtention du diplôme). Seulement un avenant vient effacer cette loi en juillet 2014. La prime est donc supprimée depuis.
Mon contrat a débuté fin 2013.
Suis-je quand même éligible à cette fameuse prime ?
Je vous remercie pour vos réponses !
Je suis actuellement en fin de BTS en alternance dans une entreprise du secteur de l'automobile. Depuis le 27 décembre 2010 un apprenti a droit à 300% (pour l'obtention du diplôme). Seulement un avenant vient effacer cette loi en juillet 2014. La prime est donc supprimée depuis.
Mon contrat a débuté fin 2013.
Suis-je quand même éligible à cette fameuse prime ?
Je vous remercie pour vos réponses !
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1 réponse
Bonjour,
Aviez-vous déjà obtenu une prime équivalente dans la même entreprise dans laquelle vous vous trouvez ?
Si vous n'avez jamais reçu de prime (pour un autre diplôme) dans l'entreprise dans laquelle vous vous trouvez, vous n'aurez pas le droit à cette prime car vous n'avez jamais acquis individuellement cet avantage.
CB
Aviez-vous déjà obtenu une prime équivalente dans la même entreprise dans laquelle vous vous trouvez ?
Si vous n'avez jamais reçu de prime (pour un autre diplôme) dans l'entreprise dans laquelle vous vous trouvez, vous n'aurez pas le droit à cette prime car vous n'avez jamais acquis individuellement cet avantage.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.
Non je n'ai jamais eu de prime similaire dans cette entreprise au titre d'une obtention de diplôme.
Seulement, lors de la signature du contrat en fin 2013, cette prime m'était dûe.
Et maintenant, avec le nouvel avenant de juillet 2014, elle a été supprimée.
Ne doit-on pas se référer aux droits ouverts lors de la signature du contrat ?
La signature de l'avenant en juillet 2014, fait perdre le droit à l'avantage à tous les salariés qui n'en ont jamais bénéficié avant la date de la signature.
Comme cette avantage a disparu avant que vous en bénéficiez, vous n'y avez pas le droit.
CB
merci
Si le BTS avait été obtenu avant le 1er janvier 2015, la prime s'accordait toujours, seulement, je pense que tout comme moi, tu as eu les résultats fin juin, donc pas de prime pour nous.
désolé je ne suis pas de votre avis concernant l'obtention de la prime de réussite pour l'obtention d'un diplome (dans la profession de l'automobile) l'avenant de juillet 2014 mise en application en janvier 2015 ne précise pas si il y a rétroactivité de prévue (de toute façon en matière civile celà n'existe pas) de plus il faut faire appel à l'article de la convention "avantages acquis" pour ma part j'ai contacté le CNPA qui ne répond qu'au professionnel, et la question de l'obtention ou de la non obtention de la prime leur pose problème , si vous souhaiter on peut se concerter en privé afin d'en parler et surtout arrêter de croire ce que les premiers viennent vous raconter, même l'inspection du travail , ce ne sont pas des juristes