Prime de réussite ?
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Bouchon56
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Bouchon56 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023 - 27 déc. 2015 à 11:03
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1 réponse
hoquei44
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2 juil. 2015 à 22:48
2 juil. 2015 à 22:48
Bonjour,
Aviez-vous déjà obtenu une prime équivalente dans la même entreprise dans laquelle vous vous trouvez ?
Si vous n'avez jamais reçu de prime (pour un autre diplôme) dans l'entreprise dans laquelle vous vous trouvez, vous n'aurez pas le droit à cette prime car vous n'avez jamais acquis individuellement cet avantage.
CB
Aviez-vous déjà obtenu une prime équivalente dans la même entreprise dans laquelle vous vous trouvez ?
Si vous n'avez jamais reçu de prime (pour un autre diplôme) dans l'entreprise dans laquelle vous vous trouvez, vous n'aurez pas le droit à cette prime car vous n'avez jamais acquis individuellement cet avantage.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2015 à 14:20
Je vous remercie pour votre réponse.
Non je n'ai jamais eu de prime similaire dans cette entreprise au titre d'une obtention de diplôme.
Seulement, lors de la signature du contrat en fin 2013, cette prime m'était dûe.
Et maintenant, avec le nouvel avenant de juillet 2014, elle a été supprimée.
Ne doit-on pas se référer aux droits ouverts lors de la signature du contrat ?
3 juil. 2015 à 17:23
La signature de l'avenant en juillet 2014, fait perdre le droit à l'avantage à tous les salariés qui n'en ont jamais bénéficié avant la date de la signature.
Comme cette avantage a disparu avant que vous en bénéficiez, vous n'y avez pas le droit.
CB