Prime de réussite ?

Résolu
Bouchon56 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023 - 2 juil. 2015 à 22:37
Bouchon56 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023 - 27 déc. 2015 à 11:03
Bonjour,

Je suis actuellement en fin de BTS en alternance dans une entreprise du secteur de l'automobile. Depuis le 27 décembre 2010 un apprenti a droit à 300% (pour l'obtention du diplôme). Seulement un avenant vient effacer cette loi en juillet 2014. La prime est donc supprimée depuis.
Mon contrat a débuté fin 2013.
Suis-je quand même éligible à cette fameuse prime ?

Je vous remercie pour vos réponses !
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16106 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 8 658
2 juil. 2015 à 22:48
Bonjour,

Aviez-vous déjà obtenu une prime équivalente dans la même entreprise dans laquelle vous vous trouvez ?
Si vous n'avez jamais reçu de prime (pour un autre diplôme) dans l'entreprise dans laquelle vous vous trouvez, vous n'aurez pas le droit à cette prime car vous n'avez jamais acquis individuellement cet avantage.

CB
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Bouchon56 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023 6
3 juil. 2015 à 14:20
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Non je n'ai jamais eu de prime similaire dans cette entreprise au titre d'une obtention de diplôme.
Seulement, lors de la signature du contrat en fin 2013, cette prime m'était dûe.
Et maintenant, avec le nouvel avenant de juillet 2014, elle a été supprimée.
Ne doit-on pas se référer aux droits ouverts lors de la signature du contrat ?
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hoquei44 Messages postés 16106 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 8 658 > Bouchon56 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023
3 juil. 2015 à 17:23
Elle vous était dû en 2013 et elle l'aurait été si vous aviez déjà bénéficié de cette avantage, même après la signature de l'avenant.
La signature de l'avenant en juillet 2014, fait perdre le droit à l'avantage à tous les salariés qui n'en ont jamais bénéficié avant la date de la signature.
Comme cette avantage a disparu avant que vous en bénéficiez, vous n'y avez pas le droit.

CB
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