Frais suite annulation compromis de vente, qui paye ?

Pilou - Modifié par Pilou le 2/07/2015 à 20:30
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 juil. 2015 à 10:12
Bonjour,
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J'ai fait plusieurs recherches et je ne suis pas trouvée sur une situation similaire à la mienne. Si ce n'est pas le cas, veuillez m'excuser pour ce doublon.
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Je vous explique ma situation. En février 2014, je devais acheter une maison avec mon conjoint, compromis de vente signé, prêt accepté. Je l'ai quitté peu de temps après l'acceptation du prêt.
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Ca a été très difficile pour lui, et il me l'a fait comprendre de diverses manières. Ne sachant pas trop quoi faire, j'ai décidé de payer tous les frais pour la maison et l'en ai informé. Quelques mois plus tard, j'ai réalisé que ce n'était pas à moi de prendre en charge tous ces frais. Je lui ai donc demandé de payer la moitié. Il n'avait pas l'argent, j'ai accepté d'attendre qu'il ait l'argent, ou une partie pour me rembourser.
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Des amis m'ont conseillé de lui faire signer une reconnaissance de dette ("s'il est d'accord pour payer, ça ne le dérangera pas d'en signer une !"). Je lui en ai parlé, et je me suis faite pourrir :) En tout cas, il a refusé de faire une reconnaissance de dette, mais m'a dit qu'il me rembourserait quand il aurait l'argent (ce dont je commence de plus en plus à douter). Il m'a dit que j'étais en tort moralement et légalement.
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En-dehors du fait que je pense être dans mon bon droit moral (il savait depuis longtemps que ça n'allait pas entre nous et a quand même décidé d'acheter avec moi), j'ai appelé la notaire qui s'est occupée de notre dossier et elle m'a dit que vu la situation j'étais dans mon bon droit (légal), mais que je devais aller au judiciaire. Cependant, je souhaiterais connaître vos avis avant d'aller voir un avocat.
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La somme des frais s'élève à 13.000€, autant vous dire que j'aimerais bien récupérer tout ça (surtout en sachant que je n'ai pas eu le droit de récupérer une bonne partie de mes affaires à la rupture et qu'il a pour 2500€ de mobilier quand j'en ai pour 400€...). J'ai tout payé depuis mon compte, avec mon chéquier personnel. La notaire peut me fournir des preuves comptables (frais versés au vendeur), sinon j'ai gardé les factures (géomètre et frais d'agence).
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Qu'en pensez-vous ? Dois-je attendre encore de voir s'il va me rembourser ? Si je vais au tribunal, suis-je légitime dans cette démarche (malgré mon revirement) ?
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Je vous remercie pour vos réponses, en espérant que la notaire ne m'ait pas dit n'importe quoi !

1 réponse

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
3 juil. 2015 à 10:12
Bonjour

Vous n êtes pas vraiment sur le bon forum , cela n'a rien vois avec le droit immobilier.

Mais bon si effectivement vous voulez récupérer vos frais il vous faudra effectivement passer par la case tribunal si votre ex ne veut rien savoir

Le notaire est de bon conseil sur ce coup là quoique visiblement il ne vous a aidé à négocier les dommages et intérêts à verser au vendeur
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