Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis d'imposition

Abi95 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 - 1 juil. 2015 à 17:22
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 juil. 2015 à 14:50
Bonjour,
je veux louer un appartement et l'agence m'a demandé les 2 derniers avis d'imposition. J'ai donné celui de 2014 et 2013 et ils m'ont dit que ceux qu'il leur fallait c'est ceux de 2013 et 2012. J'ai pas compris pourquoi. Quelqu'un sait porquoi?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
3 juil. 2015 à 14:50
la loi limite les pièces demandables

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Seule "dernier avis d'imposition"est dedans...
0

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
Bichonlf -
Bichonlf -

4 réponses
Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans
laurent -
william049 -

3 réponses
ligne 14 avis d'impôt
BOSS2CV -
V -

5 réponses
Demande de bourse sans avis d'imposition
Mada -
BobotDF -

1 réponse