Partage des allocations
jegensen
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 juil. 2015 à 19:13
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 juil. 2015 à 19:13
A voir également:
- Partage des allocations
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Bouchon56
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1 juil. 2015 à 15:32
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Bonjour,
Etes-vous toujours mariés ?
Vous devez vous déclarer séparé, ne vivant pas maritalement ensemble.
Etes-vous toujours mariés ?
Vous devez vous déclarer séparé, ne vivant pas maritalement ensemble.
sarah2012
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1 juil. 2015 à 15:57
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Bonjour,
Vous faîtes erreur, vous pouvez tout à fait percevoir les allocations logements aussi.
Cependant si ce n'est pas vous qui avez les enfants à charge, vos allocations logement seront basées sur une personne seule.
Cordialement
Vous faîtes erreur, vous pouvez tout à fait percevoir les allocations logements aussi.
Cependant si ce n'est pas vous qui avez les enfants à charge, vos allocations logement seront basées sur une personne seule.
Cordialement
jegensen
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2 juillet 2015
1 juil. 2015 à 18:40
1 juil. 2015 à 18:40
bonjour et merci à tous les deux pour votre réponse,
nous n'étions pas mariés mais vivions de manière conjointe, nous avons deux petites jumelles de 4 ans et demi et nous sommes passés au tribunal ou nous avons demandé la garde alternée et nous l'avons acquise. On déclare chacun une fille à notre charge.
quand nous nous sommes séparés, j'ai pris un appartement ou je n'avais pas droit aux allocations logement car petit loyer. Une fois déménagé sur dijon, j'ai trouvé un appart ou le loyer était plus élevé et où j'aurais eu droit a toucher des allocs logement; j'ai fait toutes les démarches en rêgles et dans les simulations caf j'aurais du y avoir droit.
une fois mon bail signé, la caf m'envoie un courrier me disant que je n'y ai pas droit car leur mère les touche déjà pour sa location. le souci est qu'elle est en droit de ne pas les partager, c'est ce que m'a dit la caf; elle travaille comme serveuse dans le resto de son père et fait beaucoup de blacks, donc elle gruge sur ses déclarations de revenus et donc touche plus d'allocations logement que prévu. Et moi je suis en regle et je n'ai droit à rien.
nous n'étions pas mariés mais vivions de manière conjointe, nous avons deux petites jumelles de 4 ans et demi et nous sommes passés au tribunal ou nous avons demandé la garde alternée et nous l'avons acquise. On déclare chacun une fille à notre charge.
quand nous nous sommes séparés, j'ai pris un appartement ou je n'avais pas droit aux allocations logement car petit loyer. Une fois déménagé sur dijon, j'ai trouvé un appart ou le loyer était plus élevé et où j'aurais eu droit a toucher des allocs logement; j'ai fait toutes les démarches en rêgles et dans les simulations caf j'aurais du y avoir droit.
une fois mon bail signé, la caf m'envoie un courrier me disant que je n'y ai pas droit car leur mère les touche déjà pour sa location. le souci est qu'elle est en droit de ne pas les partager, c'est ce que m'a dit la caf; elle travaille comme serveuse dans le resto de son père et fait beaucoup de blacks, donc elle gruge sur ses déclarations de revenus et donc touche plus d'allocations logement que prévu. Et moi je suis en regle et je n'ai droit à rien.
sarah2012
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1 juil. 2015 à 20:00
1 juil. 2015 à 20:00
ok le souci vient de votre déclaration d'enfant à charge, qui ne l'est pas en réalité pour la caf.
Quoiqu'il en soit, si vous remplissez bien les conditions, vous avez au moins le droit de percevoir les allocations logements, pour vous même. Que la mère perçoive pour elle, n'a aucune incidence pour vous.
Maintenant concernant les enfants à charge, la caf se référe à votre jugement qui fixe une garde alternée pour les enfants.
Dans ces conditions, un seul parent peut bénéficier des prestations caf pour les enfants et ils sont comptés à charge du parent qui percevait les prestations avant la séparation (enfin en théorie, car je connais une personne qui a perçu les prestations sur son compte bien après)
Quoiqu'il en soit, si vous remplissez bien les conditions, vous avez au moins le droit de percevoir les allocations logements, pour vous même. Que la mère perçoive pour elle, n'a aucune incidence pour vous.
Maintenant concernant les enfants à charge, la caf se référe à votre jugement qui fixe une garde alternée pour les enfants.
Dans ces conditions, un seul parent peut bénéficier des prestations caf pour les enfants et ils sont comptés à charge du parent qui percevait les prestations avant la séparation (enfin en théorie, car je connais une personne qui a perçu les prestations sur son compte bien après)
jegensen
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2 juillet 2015
2 juil. 2015 à 14:36
2 juil. 2015 à 14:36
merci a nouveau pour votre réponse, nous partageons les allocations familiales, nous touchons chacun 60 et quelques euros pour un enfant à charge sur les deux. Le dilemme vient du fait que la caf m'a clairement dit que je ne pouvais pas toucher les allocations logement auxquelles j'ai droit car la mère de mes enfants en touchent pour la location de son appartement. C'est injuste car illogique surtout quand ces allocations logement dépendent du salaire (elle ne déclare pas tout) et du montant du loyer. La, elle a un salaire de 800 € et un loyer à 600; taux d'endettement? est ce qu'une banque vous octroyrait un prêt avec un taux pareil? De plus, son propriétaire s'en fout car le grand pere de mes filles le pere de leur mere s'est porté caution et en plus le propriétaire sait qu'elle va toucher de la caf. Vous comprenez? Le grand pere gruge il emploie sa fille au black (moins de frais etc...) la mere de mes enfants gruge sur ses revenus et touche illegalement de la caf au frais du contribuable comme vous et moi, moi j'ai nada, et l'etat laisse un propriétaire loué un appart a une locataire qui normalement ne devrait pas pouvoir subvenir à son loyer.
sarah2012
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2 juil. 2015 à 15:40
2 juil. 2015 à 15:40
Apparemment nous avons un souci de communication lol.
Je vous le répéte vous faites erreur.
Pour la caf, un seul parent peut avoir à sa charge les enfants. Dans votre cas, c'est la mère apparemment.
Elle a donc droit à l'allocation logement pour trois personnes et vous vous avez droit à l'allocation logement pour vous seul.(ce sont certainement vos revenus qui vous empêche de bénéficier de l'allocation logement, parce que vos enfants ne sont pas à votre charge)
Lors d'une garde alternée, seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents, mais ça ne change strictement rien, sur le fait que les enfants sont toujours tous les deux, à la charge de la mère.
Je comprends votre colère concernant l'injustice que vous subissez, cependant celle-ci doit être dirigé vers les législateurs. C'est eux qui laissent perdurer cet état de fait.
D'après ce que j'ai pu lire, si un seul parent peut être allocataire caf pour les enfants, au jour d'aujourd'hui, c'est parce qu'on ne veut pas se compliquer la tâche pour calculer les droits de chacun.
Pour les magouilles de la mère, que vous la dénonciez pas ou pas, ça ne changera pas vos affaires.
Pour approcher de l'équité avec la loi actuelle, le seul moyen serait de saisir le jaf est de demander que chacun des parents obtiennent la garde d'un enfant et que le dvh soit libre.
Je vous le répéte vous faites erreur.
Pour la caf, un seul parent peut avoir à sa charge les enfants. Dans votre cas, c'est la mère apparemment.
Elle a donc droit à l'allocation logement pour trois personnes et vous vous avez droit à l'allocation logement pour vous seul.(ce sont certainement vos revenus qui vous empêche de bénéficier de l'allocation logement, parce que vos enfants ne sont pas à votre charge)
Lors d'une garde alternée, seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents, mais ça ne change strictement rien, sur le fait que les enfants sont toujours tous les deux, à la charge de la mère.
Je comprends votre colère concernant l'injustice que vous subissez, cependant celle-ci doit être dirigé vers les législateurs. C'est eux qui laissent perdurer cet état de fait.
D'après ce que j'ai pu lire, si un seul parent peut être allocataire caf pour les enfants, au jour d'aujourd'hui, c'est parce qu'on ne veut pas se compliquer la tâche pour calculer les droits de chacun.
Pour les magouilles de la mère, que vous la dénonciez pas ou pas, ça ne changera pas vos affaires.
Pour approcher de l'équité avec la loi actuelle, le seul moyen serait de saisir le jaf est de demander que chacun des parents obtiennent la garde d'un enfant et que le dvh soit libre.
Micha1.
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2 juil. 2015 à 15:44
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Bonjour sarah2012,
Pour mieux comprendre voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6799537-fausse-declaration#p6800665
Pour mieux comprendre voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6799537-fausse-declaration#p6800665
sarah2012
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2 juil. 2015 à 15:54
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Bonjour micha,
Merci pour le lien.
Merci pour le lien.
jegensen
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sarah2012
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2 juil. 2015 à 16:27
2 juil. 2015 à 16:27
effectivement il doit y avoir incompréhension lol, le tribunal a acté la garde alternée avec chacun un enfant à charge, la caf est au courant de cette situation pour notre cas.
Mon amie actuelle rencontre les mêmes rêgles avec son ex, elle touche des allocs logement et pas lui, c'est donc bien ce qui est en place si j'ai deux exemples non? a moins que les PERES soit lésés ( je ne vais pas me plaindre de la situation de mon amie actuelle lol, c'est tout bénèf pour elle..) dans mes déclarations, j'ai bien stipulé un enfant à charge et c'est écrit dans mon dossier d'aide au logement, mais la raison pour lesquelles je ne les touche pas ce n'est pas parce que je touche trop, si seulement..lol..sinon aux simulations je l'aurais vu et je ne me serais pas engagé dans toutes ses démarches et encore moins sur ce forum.
Mon amie actuelle rencontre les mêmes rêgles avec son ex, elle touche des allocs logement et pas lui, c'est donc bien ce qui est en place si j'ai deux exemples non? a moins que les PERES soit lésés ( je ne vais pas me plaindre de la situation de mon amie actuelle lol, c'est tout bénèf pour elle..) dans mes déclarations, j'ai bien stipulé un enfant à charge et c'est écrit dans mon dossier d'aide au logement, mais la raison pour lesquelles je ne les touche pas ce n'est pas parce que je touche trop, si seulement..lol..sinon aux simulations je l'aurais vu et je ne me serais pas engagé dans toutes ses démarches et encore moins sur ce forum.
jegensen
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2 juillet 2015
2 juil. 2015 à 16:31
2 juil. 2015 à 16:31
en cliquant sur le lien, on arrive bien sur "allocations au logement: les démarches à accomplir" ? si c'est bien ça, c'est exactement ce que j'ai fais!
La législation juridique et financière évolue en permanence...