Droit de refus d'un avenant
Résolu
DAVIDXIII
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bonjour , a mon travail , on me demande de signer un avenant qui change mes horaires de planification , et ca ne m'arrange pas .
j'ai pu lire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1179-avenant-au-contrat-de-travail-refus-et-droits-des-salari-s/ que j'avais le droit de refuser l'avenant, mais je n'arrive pas a determiner si dans mon cas ca marche aussi.
ma question est simple , puis je refuser l'avenant (qui change mes horaires de disponibilité pour que ma planification de travail change d'horaires ) ?
je vous remercie d'avance pour vos reponse
j'ai pu lire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1179-avenant-au-contrat-de-travail-refus-et-droits-des-salari-s/ que j'avais le droit de refuser l'avenant, mais je n'arrive pas a determiner si dans mon cas ca marche aussi.
ma question est simple , puis je refuser l'avenant (qui change mes horaires de disponibilité pour que ma planification de travail change d'horaires ) ?
je vous remercie d'avance pour vos reponse
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3 réponses
bonjour
mon avis, mais attendre d'autres réponses.
oui vous pouvez refuser de signer cet avenant.
cet avenant est peut etre proposé car vos horaires ne vont plus avec des modifications de service et le risque est que cela vous entraine vers un licenciement car vous ne pouvez plus être présent aux nouveaux horaires
mon avis, mais attendre d'autres réponses.
oui vous pouvez refuser de signer cet avenant.
cet avenant est peut etre proposé car vos horaires ne vont plus avec des modifications de service et le risque est que cela vous entraine vers un licenciement car vous ne pouvez plus être présent aux nouveaux horaires
DAVIDXIII
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merci de cette réponse. je peut toujours être présent a mes horaires actuel , mais cet avenant les arranges un peu mieux pour me planifier , mais moi ça m'arrange pas je veut conserver mes horaires actuel
Pour moi, vous êtes dans un changement des conditions, et non dans un changement du contrat.
Vous n'avez donc pas le droit de refuser l'avenant.
Après, tout dépend de l'étendue de cette modification.
Si elle rajoute des disponibilités certains jours qui n'étaient pas prévus avant (samedi/dimanche/fériés), ou des horaires extrêmes (nuit), vous avez encore vos chances.
Si il s'agit d'être dispo à 8 heures au lieu de neuf, ou jusqu'à 20:00 au lieu de 18:00... vous ne pouvez refuser.
Stop failing the turing test !
Vous n'avez donc pas le droit de refuser l'avenant.
Après, tout dépend de l'étendue de cette modification.
Si elle rajoute des disponibilités certains jours qui n'étaient pas prévus avant (samedi/dimanche/fériés), ou des horaires extrêmes (nuit), vous avez encore vos chances.
Si il s'agit d'être dispo à 8 heures au lieu de neuf, ou jusqu'à 20:00 au lieu de 18:00... vous ne pouvez refuser.
Stop failing the turing test !
"monsieur , suite a notre entretien (c'est marrant parce qu'il y en a a pas eu) , nous vous confirmons par la présente vos nouvelles plages dde planification . Cet avenant annule et remplace dans ce domaine les articles 7 et 8 de votre contrat initial , les autres termes restant inchangés ..."
c'est bien un changement de contrat non ?
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