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1 réponse
L'employeur doit avoir une raison réelle et sérieuse, ou un motif économique.
Selon le cas, la procédure est différente
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2339.x...
Si vous refusez la modification, votre employeur pourra soit garder la formule actuelle, soit faire un licenciement.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1745.x...
Calcul des indemnités de licenciement (au cas où !)
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entre...
En aucun cas vous ne devez démissionner.
J'apporte cette précision, car il arrive...souvent que l'employeur parte du principe que puisque l'employé n'est pas d'accord avec ses petits arrangements et ses petites entorses au contrat et au code du travail, alors il n'a qu'à démissionner.
Si vous refusez l'avenant, que vous êtes licenciée et que vous avez des problèmes pour percevoir votre indemnité de licenciement et les documents de fin de contrat, revenez nous voir sur cette page !
Selon le cas, la procédure est différente
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Si vous refusez la modification, votre employeur pourra soit garder la formule actuelle, soit faire un licenciement.
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Calcul des indemnités de licenciement (au cas où !)
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En aucun cas vous ne devez démissionner.
J'apporte cette précision, car il arrive...souvent que l'employeur parte du principe que puisque l'employé n'est pas d'accord avec ses petits arrangements et ses petites entorses au contrat et au code du travail, alors il n'a qu'à démissionner.
Si vous refusez l'avenant, que vous êtes licenciée et que vous avez des problèmes pour percevoir votre indemnité de licenciement et les documents de fin de contrat, revenez nous voir sur cette page !