Annulation d'une réservation de véhicule
taupe88
-
29 juin 2015 à 16:59
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 3 juil. 2015 à 21:44
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 3 juil. 2015 à 21:44
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5 réponses
snocky.
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29 juin 2015 à 17:08
29 juin 2015 à 17:08
Bjr, vs etes un particulier qui a recu un chèque d'un autre particulier.....Vs pouvez evidemment l'encaisser.Après moralement c'est au cas par cas!
becnitonne
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29 juin 2015 à 17:02
29 juin 2015 à 17:02
Bonjour
Suis je dans mon droit d' encaisser le chèque? BEN NON.........
Aujourd'hui cette personne m appelle en me disant qu'il ne pourra pas acheter le véhicule, le crédit de 3700 euros étant refusé....
Suis je dans mon droit d' encaisser le chèque? BEN NON.........
Dubaque60
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29 juin 2015 à 17:17
29 juin 2015 à 17:17
Bonjour,
Si c'est acompte = oui il peut l'encaisser
Cdlt
Si c'est acompte = oui il peut l'encaisser
Cdlt
Dubaque60
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29 juin 2015 à 17:16
29 juin 2015 à 17:16
Bonjour,
Ce chèque de 1000€ était considéré comme un acompte, des arrhes (si ce n'est pas précisé, ce sont des arrhes) ?.
- Pour un acompte, le vendeur et l'acheteur ne peuvent plus renoncer à la vente sauf accord amiable au sujet de l'acompte que vous pourrez conserver).
- Pour des arrhes, le vendeur et l'acheteur peuvent se rétracter.
L'acheteur perd les arrhes versés et de mémoire le vendeur doit rembourser deux fois la somme des arrhes à l'acheteur.
Cdlt
Ce chèque de 1000€ était considéré comme un acompte, des arrhes (si ce n'est pas précisé, ce sont des arrhes) ?.
- Pour un acompte, le vendeur et l'acheteur ne peuvent plus renoncer à la vente sauf accord amiable au sujet de l'acompte que vous pourrez conserver).
- Pour des arrhes, le vendeur et l'acheteur peuvent se rétracter.
L'acheteur perd les arrhes versés et de mémoire le vendeur doit rembourser deux fois la somme des arrhes à l'acheteur.
Cdlt
dany311
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29 juin 2015 à 17:19
29 juin 2015 à 17:19
bonjour
tout chèque émis volontairement ( que ce soit entre particuliers ou particulier/commerçant ) est encaissable immédiatement.
si aucun document n'a été signé entre les 2 parties spécifiant qu'il s'agit d'un chèque de réservation sous conditions d'obtention de crédit ; vous pouvez remettre le chèque à l'encaissement.
après ; comme dit snocky ; sur le plan moral c'est vous qui voyez.
mais................si crédit pas obtenu , il y a de fortes chances que le chèque soit sans provisions.
cdlt
tout chèque émis volontairement ( que ce soit entre particuliers ou particulier/commerçant ) est encaissable immédiatement.
si aucun document n'a été signé entre les 2 parties spécifiant qu'il s'agit d'un chèque de réservation sous conditions d'obtention de crédit ; vous pouvez remettre le chèque à l'encaissement.
après ; comme dit snocky ; sur le plan moral c'est vous qui voyez.
mais................si crédit pas obtenu , il y a de fortes chances que le chèque soit sans provisions.
cdlt
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becnitonne
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30 juin 2015 à 17:12
30 juin 2015 à 17:12
Re
Ma réponse allait dans le sens de **snocky ** l'acheteur de taupe avait du évoqué son crédit. ?????????????
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6797612-annulation-d-une-reservation-de-vehicule#1
Après moralement c'est au cas par cas!
Ma réponse allait dans le sens de **snocky ** l'acheteur de taupe avait du évoqué son crédit. ?????????????
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6797612-annulation-d-une-reservation-de-vehicule#1
Après moralement c'est au cas par cas!
Dubaque60
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30 juin 2015 à 21:30
30 juin 2015 à 21:30
Bonsoir ,
1/ Votre lien ne fonctionne pas,
2/ vous dites ''Ma réponse allait dans le sens de **snocky **Suis je dans mon droit d' encaisser le chèque? BEN NON.........''
3 snocky écrit ''Vs pouvez évidemment l'encaisser.''
Cherchez l'erreur ??????????
Bonne argumentation...
Cdlt
1/ Votre lien ne fonctionne pas,
2/ vous dites ''Ma réponse allait dans le sens de **snocky **Suis je dans mon droit d' encaisser le chèque? BEN NON.........''
3 snocky écrit ''Vs pouvez évidemment l'encaisser.''
Cherchez l'erreur ??????????
Bonne argumentation...
Cdlt
becnitonne
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Modifié par becnitonne le 3/07/2015 à 21:55
Modifié par becnitonne le 3/07/2015 à 21:55
Re Dubaque
C'était ceci que je voulais dire.Et lisez entièrement mon message de 17 h 12
Après moralement c'est au cas par cas!
C'était ceci que je voulais dire.Et lisez entièrement mon message de 17 h 12
Après moralement c'est au cas par cas!
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