Annulation d'une réservation de véhicule
taupe88
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becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
Bonjour, il y a 17 jours des particuliers sont venus essayer mon véhicule (entre particulier), et l'ont réservé avec un chèque de 1000 euros en me demandant d attendre 10 jours le délais nécessaire à l'obtention de leur crédit et en me demandant d'ôter les annonces dudit véhicule. Aujourd'hui cette personne m appelle en me disant qu'il ne pourra pas acheter le véhicule, le crédit de 3700 euros étant refusé....
Suis je dans mon droit d' encaisser le chèque?
Merci de vos réponses
Suis je dans mon droit d' encaisser le chèque?
Merci de vos réponses
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5 réponses
Bjr, vs etes un particulier qui a recu un chèque d'un autre particulier.....Vs pouvez evidemment l'encaisser.Après moralement c'est au cas par cas!
Bonjour
Suis je dans mon droit d' encaisser le chèque? BEN NON.........
Aujourd'hui cette personne m appelle en me disant qu'il ne pourra pas acheter le véhicule, le crédit de 3700 euros étant refusé....
Suis je dans mon droit d' encaisser le chèque? BEN NON.........
Bonjour,
Ce chèque de 1000€ était considéré comme un acompte, des arrhes (si ce n'est pas précisé, ce sont des arrhes) ?.
- Pour un acompte, le vendeur et l'acheteur ne peuvent plus renoncer à la vente sauf accord amiable au sujet de l'acompte que vous pourrez conserver).
- Pour des arrhes, le vendeur et l'acheteur peuvent se rétracter.
L'acheteur perd les arrhes versés et de mémoire le vendeur doit rembourser deux fois la somme des arrhes à l'acheteur.
Cdlt
Ce chèque de 1000€ était considéré comme un acompte, des arrhes (si ce n'est pas précisé, ce sont des arrhes) ?.
- Pour un acompte, le vendeur et l'acheteur ne peuvent plus renoncer à la vente sauf accord amiable au sujet de l'acompte que vous pourrez conserver).
- Pour des arrhes, le vendeur et l'acheteur peuvent se rétracter.
L'acheteur perd les arrhes versés et de mémoire le vendeur doit rembourser deux fois la somme des arrhes à l'acheteur.
Cdlt
bonjour
tout chèque émis volontairement ( que ce soit entre particuliers ou particulier/commerçant ) est encaissable immédiatement.
si aucun document n'a été signé entre les 2 parties spécifiant qu'il s'agit d'un chèque de réservation sous conditions d'obtention de crédit ; vous pouvez remettre le chèque à l'encaissement.
après ; comme dit snocky ; sur le plan moral c'est vous qui voyez.
mais................si crédit pas obtenu , il y a de fortes chances que le chèque soit sans provisions.
cdlt
tout chèque émis volontairement ( que ce soit entre particuliers ou particulier/commerçant ) est encaissable immédiatement.
si aucun document n'a été signé entre les 2 parties spécifiant qu'il s'agit d'un chèque de réservation sous conditions d'obtention de crédit ; vous pouvez remettre le chèque à l'encaissement.
après ; comme dit snocky ; sur le plan moral c'est vous qui voyez.
mais................si crédit pas obtenu , il y a de fortes chances que le chèque soit sans provisions.
cdlt
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Ma réponse allait dans le sens de **snocky ** l'acheteur de taupe avait du évoqué son crédit. ?????????????
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6797612-annulation-d-une-reservation-de-vehicule#1
Après moralement c'est au cas par cas!
Ma réponse allait dans le sens de **snocky ** l'acheteur de taupe avait du évoqué son crédit. ?????????????
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6797612-annulation-d-une-reservation-de-vehicule#1
Après moralement c'est au cas par cas!
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