Fin de contrat
fifi59000
Messages postés
1
Statut
Membre
-
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqun peut il maider jemploi une nounou depuis janvier 2014 et ka je met fin au contrat a compter du 31/06/2015 quelqun peu maider piur calculer ses cp a savoir quon a fai sur une annee incomplete on est parti sur 42 semaines et que je lui ai deja paye 14j pouvez vous maider au plus vite svp merci
Quelqun peut il maider jemploi une nounou depuis janvier 2014 et ka je met fin au contrat a compter du 31/06/2015 quelqun peu maider piur calculer ses cp a savoir quon a fai sur une annee incomplete on est parti sur 42 semaines et que je lui ai deja paye 14j pouvez vous maider au plus vite svp merci
A voir également:
- Fin de contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous avez payer 14 jours sur les cp acquis de janvier 2014 à mai 2014 ?
En année incomplète, votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence et dans la limite des 30 jours légaux.
Il faut donc compter les semaines travaillées entre le 1/06 et le 31/05 de l'année suivante, divisé par 4 et multiplié par 2.5 jrs = nombre jours ouvrables acquis + jours sup éventuels pour enfant - de 15 ans.
Ensuite il faut comparer le paiement des jours acquis par maintien de salaire ou par 10% des salaires nets perçus sur la période et payer le plus avantageux à l'assmat.
Vous devrez ensuite faire une régul des mensu et lui devrez une indemnité de rupture de 1/120ème des salaires nets perçus (cp et régul inclus) sur la durée du contrat.
Je reste dispo pour tous renseignement supplémentaire.
Cordialement.
Vous avez payer 14 jours sur les cp acquis de janvier 2014 à mai 2014 ?
En année incomplète, votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence et dans la limite des 30 jours légaux.
Il faut donc compter les semaines travaillées entre le 1/06 et le 31/05 de l'année suivante, divisé par 4 et multiplié par 2.5 jrs = nombre jours ouvrables acquis + jours sup éventuels pour enfant - de 15 ans.
Ensuite il faut comparer le paiement des jours acquis par maintien de salaire ou par 10% des salaires nets perçus sur la période et payer le plus avantageux à l'assmat.
Vous devrez ensuite faire une régul des mensu et lui devrez une indemnité de rupture de 1/120ème des salaires nets perçus (cp et régul inclus) sur la durée du contrat.
Je reste dispo pour tous renseignement supplémentaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...