Forfait jours
tigroumatou76
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TheBledard Messages postés 5234 Statut Contributeur -
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Bonjour
un employeur peut-il contraindre ses salariés cadres à une modification de leur contrat de travail pour passer à une convention en forfait jours ? Quelles conséquences possibles si un cadre refuse cette modification de contrat de travail ?
les conventions forfait jours seraient-elles remises en cause en début 2016 ?
Belle journée
un employeur peut-il contraindre ses salariés cadres à une modification de leur contrat de travail pour passer à une convention en forfait jours ? Quelles conséquences possibles si un cadre refuse cette modification de contrat de travail ?
les conventions forfait jours seraient-elles remises en cause en début 2016 ?
Belle journée
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1 réponse
Bonjour,
Un employeur NE PEUT PAS contraindre une modification du contrat de travail. Il s'agit d'un contrat, la modification est soumise au consentement des parties concernées par le contrat.
Si le cadre refuse, l'employeur pourra licencier évidemment, mais pas pour faute, car refuser une modification de contrat ne constitue pas une faute permettant le licenciement. Ainsi, une indemnité pour licenciement abusif pourra est versée au cadre.
Un employeur NE PEUT PAS contraindre une modification du contrat de travail. Il s'agit d'un contrat, la modification est soumise au consentement des parties concernées par le contrat.
Si le cadre refuse, l'employeur pourra licencier évidemment, mais pas pour faute, car refuser une modification de contrat ne constitue pas une faute permettant le licenciement. Ainsi, une indemnité pour licenciement abusif pourra est versée au cadre.
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