Forfait jours
tigroumatou76
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TheBledard
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27 juin 2015 à 17:43
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Bonjour,
Un employeur NE PEUT PAS contraindre une modification du contrat de travail. Il s'agit d'un contrat, la modification est soumise au consentement des parties concernées par le contrat.
Si le cadre refuse, l'employeur pourra licencier évidemment, mais pas pour faute, car refuser une modification de contrat ne constitue pas une faute permettant le licenciement. Ainsi, une indemnité pour licenciement abusif pourra est versée au cadre.
Un employeur NE PEUT PAS contraindre une modification du contrat de travail. Il s'agit d'un contrat, la modification est soumise au consentement des parties concernées par le contrat.
Si le cadre refuse, l'employeur pourra licencier évidemment, mais pas pour faute, car refuser une modification de contrat ne constitue pas une faute permettant le licenciement. Ainsi, une indemnité pour licenciement abusif pourra est versée au cadre.
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