Cumul travail et allocations chômages
lula235
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doris33
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26 juin 2015 à 13:18
26 juin 2015 à 13:18
Bonjour,
il serait préférable que vous déclariez vous-même cette "fraude", vous aurez bien-sûr le trop-perçu à rembourser, cela sera préférable que si PE ou un autre organisme, par exemple, les impôts s'aperçoit de cette fraude.
Cordialement
il serait préférable que vous déclariez vous-même cette "fraude", vous aurez bien-sûr le trop-perçu à rembourser, cela sera préférable que si PE ou un autre organisme, par exemple, les impôts s'aperçoit de cette fraude.
Cordialement
26 juin 2015 à 13:45
26 juin 2015 à 13:49
le remboursement de toutes les prestations de chômage qui vous auront été versées indument.
"Est ce qu'il y a un echelonnage en cas de fraude "consciente"? "
je ne sais pas mais vous aurez plus de chance d'en obtenir que si vous attendez que votre fraude soit découverte par soit PE soit les impôts.
Donc le plus tôt sera le mieux.
Si votre mère a plus de 65 ans, elle doit pouvoir demander l'ASPA
26 juin 2015 à 13:49
Et il est fort probable que PE sera plus enclin à trouver un arrangement pour le remboursement si vous vous dénoncez plutôt que si c'est eux qui découvrent cette fraude (passible de sanctions pénales)
26 juin 2015 à 13:51
même timing !
26 juin 2015 à 13:51