Résilier un contrat d'enseignement par correspondance
RoxaneMLB
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François -
François -
Bonjour à tous et à toutes,
Je suis sous contrat avec "Ligne et Formation" depuis septembre 2014. J'aimerais le résilier car je suis au chômage sans indemnisation depuis peu et que je déménage pour l'étranger (faire une formation plus concrète). J'aurais effectivement des frais lié aux déménagement et surtout un loyer à payer et des frais de scolarité. Je n'ai donc pas les moyens de continuer à payer une formation décevante. Malheureusement j'ai largement dépassé la date buttoir des 3 mois.
De plus il demande de justifier de la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit (je ne sais pas exactement ce que cela signifie). J'ai constaté que ce passage dans le contrat n'ai même pas en rigueur car il devrait mettre de justifier d'une raison sérieuse et légitime (dans ce cas le chômage entre en vigueur "je crois").
Alors ma question : Serait-il suffisant de déclarer à cet organisme l'arrêt des indemnités chômage et/ou le déménagement à l'étranger (Canada) pour résilier ce contrat ? Et de plus comment m'y prendre ?
Merci pour le temps accordé à l'évaluation de ma situation.
Cordialement.
Je suis sous contrat avec "Ligne et Formation" depuis septembre 2014. J'aimerais le résilier car je suis au chômage sans indemnisation depuis peu et que je déménage pour l'étranger (faire une formation plus concrète). J'aurais effectivement des frais lié aux déménagement et surtout un loyer à payer et des frais de scolarité. Je n'ai donc pas les moyens de continuer à payer une formation décevante. Malheureusement j'ai largement dépassé la date buttoir des 3 mois.
De plus il demande de justifier de la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit (je ne sais pas exactement ce que cela signifie). J'ai constaté que ce passage dans le contrat n'ai même pas en rigueur car il devrait mettre de justifier d'une raison sérieuse et légitime (dans ce cas le chômage entre en vigueur "je crois").
Alors ma question : Serait-il suffisant de déclarer à cet organisme l'arrêt des indemnités chômage et/ou le déménagement à l'étranger (Canada) pour résilier ce contrat ? Et de plus comment m'y prendre ?
Merci pour le temps accordé à l'évaluation de ma situation.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
J'ai pu constater que ce sujet était fréquent sur ce forum. J'en ai donc lu les commentaires, et remarqué ceux de Foyer qui disait que selon la Recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les établissements d'enseignement il devrait selon l'article B. - que soient éliminées des contrats proposés par les établissements d'enseignement les clauses qui ont pour objet ou pour effet 11° d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime..
http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm
Qu'en pensez-vous ?
Bonne après-midi
Cordialement
RoxaneMLB
"par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant."
êtes vous empêché de suivre l'enseignement ?