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Délai pour rechercher un bénéficiaire d'une assurance-vie

Résolu
YvonPcc Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 17:18
 Yvonpcc - 30 juin 2015 à 10:40
Bonjour,
L'assurance a-t-elle un délai à ne pas dépasser pour rechercher le ou les bénéficiaires d'une assurance-vie qu'elle a en portefeuile, dès lors qu'elle a connaissance du décès du souscripteur ?
Et s'il elle trouve ce ou ces bénéficiaires, a-t-elle encore un délai pour avertir ceux-ci ?
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
25 juin 2015 à 18:55
Bonjour

Dans un délai de 30 jours quand on connait le ou les bénéficiaires, mais encore faut-il le trouver effectivement, qu'il ne soit pas décédé... qu'il réponde.
L132-8 code des assurances.
0
forma
29 juin 2015 à 08:04
bonjour
l'assureur a l'obligation de rechercher le bénéficiaire par tous moyens. s'il ne l'a pas trouvé dans un délai de 10 ans, il doit verser le contrat à la caisse des dépôts
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Yvonpcc > forma
30 juin 2015 à 10:38
Bonjour Forma,

Je vous remercie, pour ma part l'assurance a mis 6 ans.
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Yvonpcc
30 juin 2015 à 10:40
Bonjour Ben,
Merci, l'assurance a mis 6 ans pour nous retrouver, ce qui me parait long, mais ce n'était pas perdu pour tout le monde, l'argent travaille...
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