Délai pour rechercher un bénéficiaire d'une assurance-vie

Résolu
YvonPcc Messages postés 1 Statut Membre -  
 Yvonpcc -
Bonjour,
L'assurance a-t-elle un délai à ne pas dépasser pour rechercher le ou les bénéficiaires d'une assurance-vie qu'elle a en portefeuile, dès lors qu'elle a connaissance du décès du souscripteur ?
Et s'il elle trouve ce ou ces bénéficiaires, a-t-elle encore un délai pour avertir ceux-ci ?
Merci.

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Dans un délai de 30 jours quand on connait le ou les bénéficiaires, mais encore faut-il le trouver effectivement, qu'il ne soit pas décédé... qu'il réponde.
    L132-8 code des assurances.
    0
    1. forma
       
      bonjour
      l'assureur a l'obligation de rechercher le bénéficiaire par tous moyens. s'il ne l'a pas trouvé dans un délai de 10 ans, il doit verser le contrat à la caisse des dépôts
      1
      1. Yvonpcc > forma
         
        Bonjour Forma,

        Je vous remercie, pour ma part l'assurance a mis 6 ans.
        0
    2. Yvonpcc
       
      Bonjour Ben,
      Merci, l'assurance a mis 6 ans pour nous retrouver, ce qui me parait long, mais ce n'était pas perdu pour tout le monde, l'argent travaille...
      0

Discussions similaires

Assurance vie "Poste GMO" ou acheter un appartement ?
biscotte88 -
kasom -

5 réponses
Délai validation bénéficiaire Banque Postale
pépita -
Furax -

10 réponses