Meublé saisonnier et taxes
pod34
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pod34 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis un particulier qui vient d'acquérir un studio en bord de mer. Je souhaite en faire un placement immobilier.
Je souhaite donc le louer à l'année, à des vacanciers l'été en location semaine, et à des occasionnels l'hiver (étudiant, personne de passage, etc.). Je ne compte pas en avoir la jouissance ni pour moi ni pour ma famille dans l'année, en période non louée par exemple.
Je suis allé aux impôts en leur demandant d'être exonéré de la taxe d'habitation (TH), ce qui a amené un débat que je n'ai pas compris...c'est pourquoi je tiens à vous soumettre leur réponse orale...
Si je souhaite être exonéré, comme les multiples locataires, il faut que je m'acquitte de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour se faire, il faut que je sois inscrit au greffe avec un siret (comme une entreprise). Il faudra que je remplisse une 2042 PRO afin de déclarer mon Bénéfice Industriel et Commercial (BIC).
Je trouve celà très lourd pour un particulier, et je cherche donc à savoir si le CDI m'informe bien, ou y a t-il plus simple pour être exonéré de TH ???
Merci de m'éclairer de votre expertise...
Cordialement
Alain
Je suis un particulier qui vient d'acquérir un studio en bord de mer. Je souhaite en faire un placement immobilier.
Je souhaite donc le louer à l'année, à des vacanciers l'été en location semaine, et à des occasionnels l'hiver (étudiant, personne de passage, etc.). Je ne compte pas en avoir la jouissance ni pour moi ni pour ma famille dans l'année, en période non louée par exemple.
Je suis allé aux impôts en leur demandant d'être exonéré de la taxe d'habitation (TH), ce qui a amené un débat que je n'ai pas compris...c'est pourquoi je tiens à vous soumettre leur réponse orale...
Si je souhaite être exonéré, comme les multiples locataires, il faut que je m'acquitte de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour se faire, il faut que je sois inscrit au greffe avec un siret (comme une entreprise). Il faudra que je remplisse une 2042 PRO afin de déclarer mon Bénéfice Industriel et Commercial (BIC).
Je trouve celà très lourd pour un particulier, et je cherche donc à savoir si le CDI m'informe bien, ou y a t-il plus simple pour être exonéré de TH ???
Merci de m'éclairer de votre expertise...
Cordialement
Alain
1 réponse
Je trouve celà très lourd pour un particulier, je cherche donc à savoir si le CDI m'informe bien,
On vous a bien renseigné, mais ce n'est pas si lourd que ça, je dirais même que c'est assez léger (juste un chiffre à mettre dans la 2042 C PRO au lieu de le mettre sur 2042 normale). Ce n'est quand même pas très compliqué !!!
On vous a bien renseigné, mais ce n'est pas si lourd que ça, je dirais même que c'est assez léger (juste un chiffre à mettre dans la 2042 C PRO au lieu de le mettre sur 2042 normale). Ce n'est quand même pas très compliqué !!!
pod34
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merci Roudoudou22 de votre réponse. Est-ce que vous savez si l'inscription au greffe est payante et si oui, cela va t-il me coûter cher ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...