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sophiag
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25 juin 2015 à 10:21
25 juin 2015 à 10:21
Bonjour
Par précaution, non!
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1109-divorce-procedure-delai-et-indemnites/
Nouvelle relation
En pratique, il est fréquent qu'un époux en instance de divorce entame une nouvelle relation avant que la procédure ne soit terminée. Or, tant que le divorce n'a pas été prononcé, les époux restent tenus aux devoirs du mariage, qui comprennent notamment le devoir de fidélité. Cette obligation persiste même après la demande en divorce ou l'ordonnance de non conciliation. L'autre époux peut donc tout à fait invoquer une faute survenue après ces événements, pendant la procédure de divorce (cf. arrêt n° 14-12823 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 1er avril 2015).
Par précaution, non!
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1109-divorce-procedure-delai-et-indemnites/
Nouvelle relation
En pratique, il est fréquent qu'un époux en instance de divorce entame une nouvelle relation avant que la procédure ne soit terminée. Or, tant que le divorce n'a pas été prononcé, les époux restent tenus aux devoirs du mariage, qui comprennent notamment le devoir de fidélité. Cette obligation persiste même après la demande en divorce ou l'ordonnance de non conciliation. L'autre époux peut donc tout à fait invoquer une faute survenue après ces événements, pendant la procédure de divorce (cf. arrêt n° 14-12823 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 1er avril 2015).