Garde d'enfant non respectée
sandie
-
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je pars en vacances du 4 au 18 juillet avec mes enfants j'avais convenu oralement avec le papa de les lui donner le 18 en rentrant ,je lui ai meme proposé de les garder 3 jours de plus s'il voulais pour rattrapper les jours que je lui dois hors maintenant que j'ai réservé les vacances il veux que je lui donne le 15 comme convenu sur le jugement. Je voudrais savoir ce que je risque si je lui rend les enfants le 18 juillet? Merci de vos reponses
Je pars en vacances du 4 au 18 juillet avec mes enfants j'avais convenu oralement avec le papa de les lui donner le 18 en rentrant ,je lui ai meme proposé de les garder 3 jours de plus s'il voulais pour rattrapper les jours que je lui dois hors maintenant que j'ai réservé les vacances il veux que je lui donne le 15 comme convenu sur le jugement. Je voudrais savoir ce que je risque si je lui rend les enfants le 18 juillet? Merci de vos reponses
A voir également:
- Garde d'enfant non respectée
- Exemple testament garde enfant - Guide
- Cerfa garde enfant - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Enfant qui court au dessus - Forum Voisinage
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour,
Un arrangement amiable est toujours possible, mais dès que se présente un litige il faut se référer au jugement
et malheureusement vous vous devez de le respecter.
Une plainte est une plainte que ce soit la première ou pas, elle reste inscrite pour la suite .
Ce que vous pouvez faire c'est tenter de raisonner le père en lui rappelant les termes de votre accord.
Petit courrier recommandé avec accusé réception pour lui rappeler les termes de votre accord amiable pour la période des vacances
Vous insistez bien sur le fait que vous agissez uniquement dans l'intérêt de vos enfants et que vous êtes toujours disposée à agir dans leur intérêt.
Cela n'aura que peu de valeur, mais aura le mérite de mettre l'accent sur son revirement de position et que vous de bonne foi subissez les conséquences.
Un arrangement amiable est toujours possible, mais dès que se présente un litige il faut se référer au jugement
et malheureusement vous vous devez de le respecter.
Une plainte est une plainte que ce soit la première ou pas, elle reste inscrite pour la suite .
Ce que vous pouvez faire c'est tenter de raisonner le père en lui rappelant les termes de votre accord.
Petit courrier recommandé avec accusé réception pour lui rappeler les termes de votre accord amiable pour la période des vacances
Vous insistez bien sur le fait que vous agissez uniquement dans l'intérêt de vos enfants et que vous êtes toujours disposée à agir dans leur intérêt.
Cela n'aura que peu de valeur, mais aura le mérite de mettre l'accent sur son revirement de position et que vous de bonne foi subissez les conséquences.
Sandie76600
Merci beaucoup c'est ce que je comptait faire dans tout les cas je ne vais pas rentrer 4 jours avant je prefere faire plaisir a mes enfants ?
Bonjour,
Dans le jugement, il est noté que vous les avez "les 15 premiers jours de juillet" ou les "les 15 premiers jours des vacances" ? Parce que ça change tout selon la formulation.
D'ailleurs, donnez-nous la formulation exacte du jugement concernant la garde des enfants.
Dans le jugement, il est noté que vous les avez "les 15 premiers jours de juillet" ou les "les 15 premiers jours des vacances" ? Parce que ça change tout selon la formulation.
D'ailleurs, donnez-nous la formulation exacte du jugement concernant la garde des enfants.
Bonsoir sur le jugement il est noté " s'agissant des vacances d'été: les 15 premiers jours de juillet et les 15 premiers jours d'août les années paires, les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers jours d'août les années impaires" je precise que ce qui est noté est pour le papa. Mais en sachant que l'école se termine le 4 juillet ca devrait decaler non? Merci d'avoor pris un peut de votre temps pour me repondre cordialement
Bonjour,
Alors oui malheureusement pour vous, le jugement parle bien des 15 jours du mois et non des vacances. Donc il est bien en droit d'exiger les enfants le 15 juillet.
Comme vous dites ce n'est pas adapté aux vacances, puisqu'il est aussi en droit d'exiger d'avoir les enfants le 1er juillet les années paires et que l'école n'est pas terminée. Alors s'il peut les y amener ce n'est pas grave, mais s'il habite trop loin pour ça, on se retrouve dans un cas où le jugement ne peut pas être appliqué.
Vous devriez envisager de revoir le jugement, pour parler de périodes de 2 semaines de vacances (puisque de toute manière les vacances d'été font 8 semaines donc ça se divise parfaitement) en mettant en avance que pour vous deux, avoir des périodes de garde par semaine vous permettrait d'amener vos enfants en vacances plus facilement (beaucoup de locations de samedi à samedi).
Alors oui malheureusement pour vous, le jugement parle bien des 15 jours du mois et non des vacances. Donc il est bien en droit d'exiger les enfants le 15 juillet.
Comme vous dites ce n'est pas adapté aux vacances, puisqu'il est aussi en droit d'exiger d'avoir les enfants le 1er juillet les années paires et que l'école n'est pas terminée. Alors s'il peut les y amener ce n'est pas grave, mais s'il habite trop loin pour ça, on se retrouve dans un cas où le jugement ne peut pas être appliqué.
Vous devriez envisager de revoir le jugement, pour parler de périodes de 2 semaines de vacances (puisque de toute manière les vacances d'été font 8 semaines donc ça se divise parfaitement) en mettant en avance que pour vous deux, avoir des périodes de garde par semaine vous permettrait d'amener vos enfants en vacances plus facilement (beaucoup de locations de samedi à samedi).
La législation juridique et financière évolue en permanence...