Certificat hérédité

Résolu
bemaca - 24 juin 2015 à 12:36
 bemaca - 24 juin 2015 à 14:08
Bonjour

Merci de bien vouloir nous répondre par mail à l'énigme suivante :

Une voiture est la propriété de Monsieur et Madame X; ce qui est bien noté sur la carte grise : "Mr et Mme".
Une donation entre époux a été établie lors de leur vivant.

Monsieur X décède.
Madame X étant toujours vivante, elle reste d'évidence propriétaire du véhicule.
En cas de demande de nouvelle carte grise, suite à la perte des papiers par Madame X, est-il nécessaire de fournir un "certificat d'hérédité" ?

Si oui, POURQUOI ?

Dans l'attente de votre retour
Avec nos salutations distinguées

1 réponse

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
24 juin 2015 à 13:18
Bonjour

C'est un "devoir" ?? l'école n'est pas finie ?!

cdlt
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désolés !
erreur de destinataire ! comment supprimer ce sujet svp ?
cdlt
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