Certificat hérédité
Résolu
bemaca
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bemaca -
bemaca -
Bonjour
Merci de bien vouloir nous répondre par mail à l'énigme suivante :
Une voiture est la propriété de Monsieur et Madame X; ce qui est bien noté sur la carte grise : "Mr et Mme".
Une donation entre époux a été établie lors de leur vivant.
Monsieur X décède.
Madame X étant toujours vivante, elle reste d'évidence propriétaire du véhicule.
En cas de demande de nouvelle carte grise, suite à la perte des papiers par Madame X, est-il nécessaire de fournir un "certificat d'hérédité" ?
Si oui, POURQUOI ?
Dans l'attente de votre retour
Avec nos salutations distinguées
Merci de bien vouloir nous répondre par mail à l'énigme suivante :
Une voiture est la propriété de Monsieur et Madame X; ce qui est bien noté sur la carte grise : "Mr et Mme".
Une donation entre époux a été établie lors de leur vivant.
Monsieur X décède.
Madame X étant toujours vivante, elle reste d'évidence propriétaire du véhicule.
En cas de demande de nouvelle carte grise, suite à la perte des papiers par Madame X, est-il nécessaire de fournir un "certificat d'hérédité" ?
Si oui, POURQUOI ?
Dans l'attente de votre retour
Avec nos salutations distinguées
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cdlt