Sanction suite à lettre AR article 1332-2
herecules45
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 5 juil. 2015 à 17:33
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 5 juil. 2015 à 17:33
A voir également:
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7 réponses
herecules45
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23 juin 2015 à 21:31
23 juin 2015 à 21:31
Je précise qu'il est mentionné "sanction disciplinaire" La réponse dee votre part reste t elle la même? Pardonnez moi d'insister mais je ne suis pas à l'aise.
Merci pour votre aide.
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