Sanction suite à lettre AR article 1332-2
herecules45
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un courrier AR de mon employeur me stipulant que selon l'article 1332-2 je dois me présenter pour un entretien durant lequel on m exposera les faits reprochés pour lesquels une sanction est envisagée.
Quelle sanction est ce que je risque selon cet article? Sous quelle forme et pour quelle durée?
Par avance merci pour votre aide, cette situation est vraiment stressante.
J'ai reçu un courrier AR de mon employeur me stipulant que selon l'article 1332-2 je dois me présenter pour un entretien durant lequel on m exposera les faits reprochés pour lesquels une sanction est envisagée.
Quelle sanction est ce que je risque selon cet article? Sous quelle forme et pour quelle durée?
Par avance merci pour votre aide, cette situation est vraiment stressante.
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7 réponses
Je précise qu'il est mentionné "sanction disciplinaire" La réponse dee votre part reste t elle la même? Pardonnez moi d'insister mais je ne suis pas à l'aise.
Merci pour votre aide.
Merci pour votre aide.
Bonjour
Vous risquez un avertissement .
Déstressez ! :)
Et surtout faites-vous accompagné lors de cet entretien.
Vous risquez un avertissement .
Déstressez ! :)
Et surtout faites-vous accompagné lors de cet entretien.
Bonsoir
Voici l'article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025560074/2012-03-24/
Voici l'article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025560074/2012-03-24/
Merci beaucoup pour cette réponse. En effet elle me désangoisse. Si l'on peut dire. Vous êtes vraiment certain que ça ne peut aller plus loin en terme de sanction disciplinaire? Sans remettre en doute vos compétences bien sur.
Merci encore.
Merci encore.
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Je ne suis pas juriste et ces articles sont toujours un peu flou pour moi. Quand on parle d'objet de la convocation dans l'article ceux sont les fait reprochés ou de la sanction disciplinaire dont on parle?
Par avance merci de votre aide. J'en ai vraiment besoin.
Par avance merci de votre aide. J'en ai vraiment besoin.
Voici le texte de l'Art.:
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Si vous risquiez plus qu'un avertissement, l'employeur aurait dû vous l'écrire dans le courrier.
Par ex, il aurait écrit: " nous envisageons une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement"
Ce n'est pas le cas, n'est-ce pas ?
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Si vous risquiez plus qu'un avertissement, l'employeur aurait dû vous l'écrire dans le courrier.
Par ex, il aurait écrit: " nous envisageons une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement"
Ce n'est pas le cas, n'est-ce pas ?
Je comprends votre inquiétude.
Vous aurez peut-être plus qu'un avertissement mais pas un licenciement. En effet, une convocation « à un entretien en vue d'une sanction » sans précision d'un éventuel licenciement n'est pas conforme à la procédure de licenciement.
Ou alors la procédure de licenciement serait non conforme donc contestable aux Prud'hommes.
Avez-vous une idée de ce qui vous serait reproché ?
Vous aurez peut-être plus qu'un avertissement mais pas un licenciement. En effet, une convocation « à un entretien en vue d'une sanction » sans précision d'un éventuel licenciement n'est pas conforme à la procédure de licenciement.
Ou alors la procédure de licenciement serait non conforme donc contestable aux Prud'hommes.
Avez-vous une idée de ce qui vous serait reproché ?
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