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pititenouette
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28 janvier 2016
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23 juin 2015 à 18:59
23 juin 2015 à 18:59
Bonjour,
Si votre ami demande le divorce trop vite après avoir acquis la nationalité française par mariage, il existe une présomption de fraude.
L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude."(cf art 26.4 du cc)
Il est donc nécessaire pour lui d'attendre 12 mois à compter de la date d'obtention de la nationalité pour lever le doute et conserver la nationalité Française.
Si votre ami demande le divorce trop vite après avoir acquis la nationalité française par mariage, il existe une présomption de fraude.
L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude."(cf art 26.4 du cc)
Il est donc nécessaire pour lui d'attendre 12 mois à compter de la date d'obtention de la nationalité pour lever le doute et conserver la nationalité Française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2015 à 21:22
Vu qu'il n'en peu plus de la situation il préféré rendre la carte d'identité de lui même car c'est pas une vie il ne profite de rien il en souffre il ne vie pas.
Il n' y a pas d'autre solution, pour lui?
23 juin 2015 à 22:01
Peut il prouver une vie commune avant le mariage?
23 juin 2015 à 23:06
23 juin 2015 à 23:16
Un conseil pour votre ami
Qu'il se rapproche d'une consultation juridique gratuite.
Il suffit de contacter la mairie ou le TGI (voir sur le site du TGI)
pour connaître les horaires et lieux.
il pourra exposer sa situation et avoir des conseils plus personnalisés
24 juin 2015 à 12:33