Divorce
mercredi
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Bonjo
J'ai un ami marié depuis 2010 a une française donc il a obtenue les papiers suite a ce mariage, aujourd'hui il vive toujours ensemble il ne partage plus rien chacun vie de son coté sa femme a 2 enfants du premier mariage.
Il voudrais lancer une procédure de divorce mais il as peur que l'état lui retire les papiers vu qu'il a obtenue la nationalité française au moi d'avril 2015 car elle le menace faire une demande a la préfecture pour que l'on lui retire les papiers sachant qu'il travail il règle toutes les factures avec son petit salaire
Ma question est ce qu'il risque que l'on lui retire ses papiers ?
J'ai un ami marié depuis 2010 a une française donc il a obtenue les papiers suite a ce mariage, aujourd'hui il vive toujours ensemble il ne partage plus rien chacun vie de son coté sa femme a 2 enfants du premier mariage.
Il voudrais lancer une procédure de divorce mais il as peur que l'état lui retire les papiers vu qu'il a obtenue la nationalité française au moi d'avril 2015 car elle le menace faire une demande a la préfecture pour que l'on lui retire les papiers sachant qu'il travail il règle toutes les factures avec son petit salaire
Ma question est ce qu'il risque que l'on lui retire ses papiers ?
1 réponse
Bonjour,
Si votre ami demande le divorce trop vite après avoir acquis la nationalité française par mariage, il existe une présomption de fraude.
L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude."(cf art 26.4 du cc)
Il est donc nécessaire pour lui d'attendre 12 mois à compter de la date d'obtention de la nationalité pour lever le doute et conserver la nationalité Française.
Si votre ami demande le divorce trop vite après avoir acquis la nationalité française par mariage, il existe une présomption de fraude.
L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude."(cf art 26.4 du cc)
Il est donc nécessaire pour lui d'attendre 12 mois à compter de la date d'obtention de la nationalité pour lever le doute et conserver la nationalité Française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vu qu'il n'en peu plus de la situation il préféré rendre la carte d'identité de lui même car c'est pas une vie il ne profite de rien il en souffre il ne vie pas.
Il n' y a pas d'autre solution, pour lui?
Peut il prouver une vie commune avant le mariage?
Un conseil pour votre ami
Qu'il se rapproche d'une consultation juridique gratuite.
Il suffit de contacter la mairie ou le TGI (voir sur le site du TGI)
pour connaître les horaires et lieux.
il pourra exposer sa situation et avoir des conseils plus personnalisés