Ma Banque est-elle chargé de me fournir un justificatif concerna
toadi
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22 juin 2015 à 22:22
François - 23 juin 2015 à 14:43
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A voir également:
- Ma Banque est-elle chargé de me fournir un justificatif concerna
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3 réponses
10 ans maxi...mais vos relevés vous pouvez les conserver plus longtemps que sont-ils devenus ?
toadi
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23 juin 2015
23 juin 2015 à 14:20
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Ayant perdu beaucoup de cartons durant mon déménagement, ils ne sont plus en ma possession.
Savez-vous que deviennent les documents après 10ans? Ils sont purement et simplement détruits ou sont-ils envoyé à une société d'archive chargé de cette tâche après 10ans. Etant donné qu'il s'agit de document informatique, je m'étonne qu'aucune trace ne soit disponible après un aussi court délai.
Savez-vous que deviennent les documents après 10ans? Ils sont purement et simplement détruits ou sont-ils envoyé à une société d'archive chargé de cette tâche après 10ans. Etant donné qu'il s'agit de document informatique, je m'étonne qu'aucune trace ne soit disponible après un aussi court délai.
François
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toadi
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23 juin 2015
23 juin 2015 à 14:26
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Ils sont détruits !
Pour le reste..étonnez vous !
Mais à vous de vous constituer vos archives.
Dans votre entreprise, quelle est la durée de conservation des archives ?
Pour le reste..étonnez vous !
Mais à vous de vous constituer vos archives.
Dans votre entreprise, quelle est la durée de conservation des archives ?
toadi
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23 juin 2015
23 juin 2015 à 14:32
23 juin 2015 à 14:32
A vie, dans des pochettes cartonnés (sauf exception, comme c'est le cas ici)
Je vous remercie de vos commentaires utiles et de l'aide apporté.
Cordialement,
T.
Je vous remercie de vos commentaires utiles et de l'aide apporté.
Cordialement,
T.
Et estimons-nous heureux, car la durée d'archivage bancaire avait été établie au début des années 80 sur la base de la prescription issue de l'article L 110-4 du Code de commerce.
La loi du 17.06.2008 à réduit cette prescription à 5 ans.
Et les banques sont restées à 10 ans.
Et même comme vous dites (« informatique ») cela représente un sacré volume même sous forme numérique.
La loi du 17.06.2008 à réduit cette prescription à 5 ans.
Et les banques sont restées à 10 ans.
Et même comme vous dites (« informatique ») cela représente un sacré volume même sous forme numérique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par toadi le 22/06/2015 à 22:37
Selon-vous, ma banque est donc tenue de me fournir des justificatif vieux de 10 ans maximum?
Merci de votre aide