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Mandat de vente simple : communication coordonnées acheteur

mama - 22 juin 2015 à 22:12
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 23 juin 2015 à 08:32
Bonjour,
Lorsqu'un vendeur qui a signé plusieurs mandats de vente simple, il est indiqué dans les mandats Tissot, au niveau des obligations du mandant, qu'en cas de "vente réalisée par un autre cabinet", le vendeur doit immédiatement en informer par lettre recommandée AR les autres agences avec les coordonnées des acquéreurs et le nom du notaire rédacteur.
Qu'entend-on par "vente", peut-on exiger d'avoir ces informations à la signature du compromis de vente (dès la signature effectuée chez le notaire) ou encore mieux, lorsque les vendeurs ont accepté une offre par écrit.
Merci de votre retour rapide sur ce point.
Doit-on également faire cette demande par lettre recommandée AR, pour que cela soit valable?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 335
23 juin 2015 à 08:32
Bonjour

Vous devez avertir les agences que vous avez trouvé un acquéreur, et que vous allez signer un compromis.
Vous devez donner le nom de cet acquéreur aux agences, car certains acquéreurs s'en donnent à coeur joie de truander les agences immobilières pour éviter le payer la commission d'agence.
Donc, fournir le nom et le nom du notaire.

Un courriel est suffisant.

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