Inscription a l'école malgré l'opposition de la mère
sushyone
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 juin 2015 à 12:22
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 juin 2015 à 12:22
Bonjour j'aurais besoin de quelques conseils... Je suis maman d'un petit garçon de 2 ans, séparée du papa nous avons mis en place une garde alternée. Il y a quelques mois nous avons décidé de saisir le Jaf en référé car nous n'etions pas d'accord sur le choix de l'école. Lors de l'audience j'ai appris que mon ex conjoint avait inscrit mon fils dans une école privée sans m'en avertir et que mon fils allait dans cette école une semaine sur deux depuis plusieurs mois. Mon avocate m'a conseillé d'envoyer un courrier a l'établissement vu que l'inscription n'aurait pas du être possible sans moi. J'ai donc pris contacte avec la directrice, par courrier et par rendez vous. Lors de notre entretien elle m'a expliqué qu'elle était au courant de mon opposition a cette inscription mais que comme le papa lui a dit qu'il faisait ce qu'il voulait les semaines où il avait la garde, elle a accepté l'inscription. Je lui ai donc demandé que mon fils soit radié de l'école en attendant le jugement. Très coopérative elle m'a dit qu'il n'y avait aucun soucis et qu'elle me retournerait le certificat de radiation par courrier. Seulement dans le courrier que j'ai reçu de sa part le certificat n'y était pas. Elle m'explique aussi qu'en l'absence de jugement rien ne l'interdisait de refuser l'inscription mais que dans un souci d'apaisement elle avait demandé au papa de ne plus présenter l'enfant a l'école. J'ai appris aujourd'hui que mon fils allait toujours a l'école les semaines où il est chez si père. Le jugement sera rendu dans une semaine. Puis je porter plainte contre l'école? Quels recours j'ai a ma disposition?
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2 réponses
Bonjour
Un enfant peut entrer a l'ecole a 2 ans et demi si il est ne le 29/12 et a trois ans et demi si ne le 01/01.
Donc ca peut vous laisser le temps de reflechir et de faire les demarche.
http://forum.aufeminin.com/forum/enfants2/__f7747_enfants2-A-quel-age-l-ecole-maternelle.html#
Un enfant peut entrer a l'ecole a 2 ans et demi si il est ne le 29/12 et a trois ans et demi si ne le 01/01.
Donc ca peut vous laisser le temps de reflechir et de faire les demarche.
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sarah2012
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25 juin 2015 à 12:22
25 juin 2015 à 12:22
Bonjour,
Votre avocate divague, le père avait le droit d'inscrire l'enfant dans l'école de son choix, tant que vous n'aviez pas formé opposition.
Lorsque l'autorité parentale est conjointe, un parent peut effectuer les formalités seul, parce que l'accord de l'autre parent est présumé auprès des tiers digne de foi.
Si vous avez saisi le jaf en référé vous ne devriez plus tarder à obtenir un jugement pour trancher le litige non ?
Cordialement
Votre avocate divague, le père avait le droit d'inscrire l'enfant dans l'école de son choix, tant que vous n'aviez pas formé opposition.
Lorsque l'autorité parentale est conjointe, un parent peut effectuer les formalités seul, parce que l'accord de l'autre parent est présumé auprès des tiers digne de foi.
Si vous avez saisi le jaf en référé vous ne devriez plus tarder à obtenir un jugement pour trancher le litige non ?
Cordialement
25 juin 2015 à 12:08