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Exoneration de la taxe d'habitation

Résolu
kilometres - 20 juin 2015 à 15:34
 william049 - 20 juin 2015 à 17:20
Bonjour, je ne suis pas imposable, la carte d'ancien combattant m'a permis d'avoir une demi part pour ma déclaration 2015 revenus 2014 puis je être exonéré de la taxe d'habitation

2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
20 juin 2015 à 16:12
Les personnes de plus de 75 ans ne sont exonérées de taxe d'habitation que si elles remplissent des conditions de revenus.

Quels sont votre nombre de parts et votre revenu fiscal de référence ?
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kilometres
20 juin 2015 à 16:54
Bonj l'année passée mon revenue de global était de19414e cette année etant ancien combattant j'ai rajouté une demi part pourai-je prétendre l'exonération de la taxe d'habitation
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kilometres
20 juin 2015 à 16:57
2 part et demie
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
20 juin 2015 à 16:56
Bonjour,

revenu fiscal de référence de 19411 pour 1 part et demi, vous dépassez largement et de loin le barème, regardez la colonne de droite du lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
20 juin 2015 à 16:59
avec un RFR de 19411, même avec deux parts et demie, vous dépassez de peu le barème.
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kilometres
20 juin 2015 à 17:04
erreur de ma part mon revenu fiscal était de 17068 e pour 2 part je vois sur le tableau de droite pour 2parts et demie il est de un plus de 19000 a votre avis puis je esperer remplir les conditions pour l'exonération de la taxe d'habitation
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
20 juin 2015 à 17:06
Et bien, si votre revenu fiscal de référence est de 17068 euros pour 2,5 parts, vous devriez être exonéré de la taxe, en principe, vous n'avez pas à en faire la demande, si les conditions sont remplies, l'exonération est "automatique".
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kilometres
20 juin 2015 à 17:16
merci pour ces explications en espérant qu'il n'y aura pas une variante pour ne pas bénéficier de cela
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
20 juin 2015 à 17:17
Je vous en prie.
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