Exoneration de la taxe d'habitation

Résolu
kilometres -  
 william049 -
Bonjour, je ne suis pas imposable, la carte d'ancien combattant m'a permis d'avoir une demi part pour ma déclaration 2015 revenus 2014 puis je être exonéré de la taxe d'habitation

2 réponses

  1. william049
     
    Les personnes de plus de 75 ans ne sont exonérées de taxe d'habitation que si elles remplissent des conditions de revenus.

    Quels sont votre nombre de parts et votre revenu fiscal de référence ?
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    1. kilometres
       
      Bonj l'année passée mon revenue de global était de19414e cette année etant ancien combattant j'ai rajouté une demi part pourai-je prétendre l'exonération de la taxe d'habitation
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    2. kilometres
       
      2 part et demie
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  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    revenu fiscal de référence de 19411 pour 1 part et demi, vous dépassez largement et de loin le barème, regardez la colonne de droite du lien suivant :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
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    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      avec un RFR de 19411, même avec deux parts et demie, vous dépassez de peu le barème.
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    2. kilometres
       
      erreur de ma part mon revenu fiscal était de 17068 e pour 2 part je vois sur le tableau de droite pour 2parts et demie il est de un plus de 19000 a votre avis puis je esperer remplir les conditions pour l'exonération de la taxe d'habitation
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    3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Et bien, si votre revenu fiscal de référence est de 17068 euros pour 2,5 parts, vous devriez être exonéré de la taxe, en principe, vous n'avez pas à en faire la demande, si les conditions sont remplies, l'exonération est "automatique".
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    4. kilometres
       
      merci pour ces explications en espérant qu'il n'y aura pas une variante pour ne pas bénéficier de cela
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    5. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Je vous en prie.
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