Indemnités de rupture conventionnelle et carence IJ pôle emploi

Résolu
abside24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 13:22
abside24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 20:29
Bonjour,
je crois que je viens de comprendre la chose suivante et si c'est le cas, je ne vois pas encore l'intérêt du salarié mais plutôt l'inverse:
dans le cadre d'une rupture conventionnelle, l'employeur est tenu de verser au salarié, une indemnité de départ, calculée en tenant compte de son ancienneté;
Donc, le salarié peut partir avec une somme plus ou moins conséquente; mais, d'après ce que je viens de lire ces derniers jours, cette indemnité reçue, recule d'autant le début du paiement des assédics.
Ainsi, si le salarié a une ancienneté de 15 ans, et qu'il perçoit une indemnité de départ de 6 000€, ce n'est qu'au bout de X jours, correspondant à cette somme, plus les 7 jours d'attente forfaitaire règlementaire, que le salarié pourra prétendre aux ij des Assédics. En conclusion, c'est pour ainsi dire l'employeur qui va payer par ce moyen son salarié au lieu des assédics pendant, x mois. Donc, en fait, le salarié qui a travaillé 15 ans chez cet employeur ne garde pas cette indemnité qui en fait n'en est pas une puisqu'il va être obligé de l'utiliser pour vivre jusqu'à ce qu'il perçoive ses IJ. Pourquoi donc alors, l'employeur ne verse t il pas directement cette somme à la direction du travail ou à l'Urssaf qui la reverse aux assedics? merci de bien vouloir me confirmer que cette somme doit donc être utilisée par le salarié et que cela ne constitue en rien, une sorte de "dot" de départ? Par avance merci.

2 réponses

fifou2014 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 13
20 juin 2015 à 14:44
.Bonjour

si vous obtenez que l'indemnité légale non ça ne compte pas pour la carence, si vous obtenez plus alors oui ce sera pris en compte pour votre carence.
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abside24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
20 juin 2015 à 16:10
merci pour votre réponse;
bien cordialement,
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jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 5 009
Modifié par jee pee le 20/06/2015 à 15:05
Bonjour,

Ce n'est pas le montant de l'indemnité qui est prise en compte, mais l'indemnité supra légale (la différence entre l'indemnité touchée et l'indemnité légale).

Pour 15 ans d'ancienneté, indemnité légale :
  • 0,2 mois de salaire par année d'ancienneté, 15 X 0,2 = 3 mois
  • auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois à partir de dix ans d'ancienneté, 5 ans X 2/15 = 10/15 = 0,66 mois

Donc indemnité légale pour 15 ans = 3,66 mois.

Si ton salaire moyen brut est de 2000 euros, l'indemnité minimum est de 7320 euros

Si tu touches plus que cela, par exemple 9000 euros, tu vas avoir un différé d'indemnisation, calculé sur l'indemnité supra légale : 9000 - 7320 = 1680

Et à partir de cette indemnité supra légale tu calcules le nombre de jours (valorisés à 90 euros, dans la limite de 180 jours à compter du 1er juillet). Soit 1680 / 90 = 19 jours de différé d'indemnisation

Ref : https://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/03/26/assurance-chomage-ce-qui-va-changer-pour-les-ruptures-conventionnelles_4390077_1698637.html

cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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abside24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
20 juin 2015 à 15:44
merci infiniment, votre réponse est très claire;
Bien cordialement
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
20 juin 2015 à 18:52
Ne pas oublier que les CP acquis non pris et donc payés au moment de la rupture entrainent également un différé d'indemnisation
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abside24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
20 juin 2015 à 20:29
oui tout à fait; merci pour votre rappel.
Bien à vous
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