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1 réponse
Bonsoir,
si vous percevez une pension d'invalidité de la sécurité sociale, vous pouvez travailler, mais là; n'est pas votre question.
L'association pour laquelle vous serez bénévole, peut vous rembourser vos frais de déplacement ou vous faire une attestation précisant que vous avez
fait un don correspondant au montant des frais engagés;
cela est tout à fait légal,
cordialement
https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Focus_frais-deplacement-benevole-remboursement-don.pdf
....cas n° 2: le bénévole décide d'abandonner ses frais de déplacement
Lorsque le bénévole décide d'abandonner ses frais de déplacement à l'association, son action est assimilable à un don à l'association (instr. du 16 mai 2007, BOI 5 B-14-07).
Il peut, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux dons réalisés.
Dans quels cas les frais peuvent-ils être abandonnés?
Les frais doivent être effectués:
-dans le cadre d'une activité bénévole. Autrement dit, le bénévole ne doit percevoir aucune contrepartie financière pour l'activité réalisée ;
-pour le compte d'une association réalisant des actions d'intérêt général et présentant un caractère philanthropique, sportif, culturel, etc. (CGI, art. 200). En deux mots, l'association doit être éligible au régime du mécénat(voir le guide La fiscalité des associations
si vous percevez une pension d'invalidité de la sécurité sociale, vous pouvez travailler, mais là; n'est pas votre question.
L'association pour laquelle vous serez bénévole, peut vous rembourser vos frais de déplacement ou vous faire une attestation précisant que vous avez
fait un don correspondant au montant des frais engagés;
cela est tout à fait légal,
cordialement
https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Focus_frais-deplacement-benevole-remboursement-don.pdf
....cas n° 2: le bénévole décide d'abandonner ses frais de déplacement
Lorsque le bénévole décide d'abandonner ses frais de déplacement à l'association, son action est assimilable à un don à l'association (instr. du 16 mai 2007, BOI 5 B-14-07).
Il peut, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux dons réalisés.
Dans quels cas les frais peuvent-ils être abandonnés?
Les frais doivent être effectués:
-dans le cadre d'une activité bénévole. Autrement dit, le bénévole ne doit percevoir aucune contrepartie financière pour l'activité réalisée ;
-pour le compte d'une association réalisant des actions d'intérêt général et présentant un caractère philanthropique, sportif, culturel, etc. (CGI, art. 200). En deux mots, l'association doit être éligible au régime du mécénat(voir le guide La fiscalité des associations
La législation juridique et financière évolue en permanence...