Carte grise
kony58
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2015
-
19 juin 2015 à 12:51
Avoka - 19 juin 2015 à 15:45
Avoka - 19 juin 2015 à 15:45
2 réponses
snocky.
Messages postés
28856
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2024
437
19 juin 2015 à 14:15
19 juin 2015 à 14:15
Bjr, oui sur la demande d'immatriculation, ajoutez vous en co titulaire.Ceci dit ca ne sert pas a grand chose
Bonjour,
Ca ne sert à rien, sauf que le premier qui figure sur la carte grise recevra les PV et que les points lui seront retirés, sauf contestation.
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou le certificat de cession, la carte grise n'étant qu'un document administratif d'identification du véhicule et de circulation.
Ca ne sert à rien, sauf que le premier qui figure sur la carte grise recevra les PV et que les points lui seront retirés, sauf contestation.
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou le certificat de cession, la carte grise n'étant qu'un document administratif d'identification du véhicule et de circulation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2015 à 14:47