Carte grise
kony58
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19 juin 2015 à 12:51
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snocky.
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19 juin 2015 à 14:15
19 juin 2015 à 14:15
Bjr, oui sur la demande d'immatriculation, ajoutez vous en co titulaire.Ceci dit ca ne sert pas a grand chose
Bonjour,
Ca ne sert à rien, sauf que le premier qui figure sur la carte grise recevra les PV et que les points lui seront retirés, sauf contestation.
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou le certificat de cession, la carte grise n'étant qu'un document administratif d'identification du véhicule et de circulation.
Ca ne sert à rien, sauf que le premier qui figure sur la carte grise recevra les PV et que les points lui seront retirés, sauf contestation.
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou le certificat de cession, la carte grise n'étant qu'un document administratif d'identification du véhicule et de circulation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2015 à 14:47