Mariage
souadafri
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chalane16000 Messages postés 2 Statut Membre -
chalane16000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, voila je vais me marier bientôt avec un algérien sans papier du que j'ai que la carte de 10ans sans travail j'ai que le RSA comment je pourrai faire les démarches a la préfecture merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si, il est possible de se marier avec un sans papiers.
Un sans papier peut se marier en France, car il n'est pas demandé de preuve sur la situation régulière de la personne.
En revanche, le sans-papier peut toujours, pendant trois ans, faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière : il n'est pas protégé par les liens du mariage, même s'il est contracté avec un ressortissant français.
Après trois ans de mariage, le ressortissant étranger est protégé contre l'expulsion et la reconduite à la frontière.
Immédiatement après le mariage, le sans-papier est également protégé s'il est le père ou la mère d'un enfant mineur et qu'il contribue à son entretien et à son éducation
sur le dernier point cest faux (excusez la faute, ma touche guillemet est hs, lol)
faire un enfant, même si on sen occupe, ne protège aucunement de lexpulsion (bien placée pour le savoir, et heureusement, on ne fait pas un môme pour des papiers;::)