Refus d'achat de bons du trésor
waiguoren
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François -
François -
Bonjour
Je suis citoyen français résident en Chine pour mon travail. Je conserve toujours un compte bancaire en France que j'ai ouvert au Crédit Mutuel il y a plus de 15 ans. Cela dit je ne transfère quasiment plus rien étant donne que je n'ai pas de crédits à rembourser. Ayant de l'argent à placer je demande à mon conseiller s'ils ont des bons du trésor grec. Ca première réponse semble positive bien qu'il me dise qu'il doit se renseigner préalablement sur le code ISIN de ces titres pour savoir si sa banque peut s'en procurer. Il revient vers moi quelques jours plus tard pour me dire: "après réflexion, nous ne pourrons pas souscrire ce type d'investissement en raison de votre statut de non-résident".
"après réflexion"?
Sa réponse laisse à croire qu'il s'agirait plus d'une décision arbitraire plutôt que d'une règlementation fiscale tacite.
Est-ce que certains d'entre vous savent qu'elles sont les droits pour un français non-résident à investir dans ces titres auprès d'un établissement bancaire de leur pays?
Merci
Je suis citoyen français résident en Chine pour mon travail. Je conserve toujours un compte bancaire en France que j'ai ouvert au Crédit Mutuel il y a plus de 15 ans. Cela dit je ne transfère quasiment plus rien étant donne que je n'ai pas de crédits à rembourser. Ayant de l'argent à placer je demande à mon conseiller s'ils ont des bons du trésor grec. Ca première réponse semble positive bien qu'il me dise qu'il doit se renseigner préalablement sur le code ISIN de ces titres pour savoir si sa banque peut s'en procurer. Il revient vers moi quelques jours plus tard pour me dire: "après réflexion, nous ne pourrons pas souscrire ce type d'investissement en raison de votre statut de non-résident".
"après réflexion"?
Sa réponse laisse à croire qu'il s'agirait plus d'une décision arbitraire plutôt que d'une règlementation fiscale tacite.
Est-ce que certains d'entre vous savent qu'elles sont les droits pour un français non-résident à investir dans ces titres auprès d'un établissement bancaire de leur pays?
Merci
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3 réponses
Curieux, lorsqu'on constate que la dette négociable de l'État (OAT, BTAN, BTF) est détenue à plus de 60 % par des non-résidents, dont des particuliers.
Insistez quant au fondement juridique de cette "interdiction" .
Insistez quant au fondement juridique de cette "interdiction" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...