Divorce pour adultère
Camillemamoune
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 juin 2015 à 16:54
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doris33
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16 juin 2015 à 16:25
16 juin 2015 à 16:25
Bonjour,
non, elle n'a pas le droit de priver l'enfant de son père, celui-ci pourra parfaitement demander la garde alternée. J'ai écrit "demander", pas forcement l'obtenir.
Si le père craint que son enfant quitte la France, il doit faire une procédure d'opposition :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Cordialement
non, elle n'a pas le droit de priver l'enfant de son père, celui-ci pourra parfaitement demander la garde alternée. J'ai écrit "demander", pas forcement l'obtenir.
Si le père craint que son enfant quitte la France, il doit faire une procédure d'opposition :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Cordialement
16 juin 2015 à 16:47
16 juin 2015 à 16:49
Je ne pense pas que la nationalité est une importance.
16 juin 2015 à 16:52
16 juin 2015 à 16:54
Une maison de la justice proposant des consultations gratuites