Succession Résolu

Question

En séparation de fait depuis 25 ans avec ma seconde femme qui gagne sa vie sans mon aide et qui a donc des comptes en propre et ayant une fille de mon premier mariage que se passera-t-il à mon décés?Ma fille ne souhaitant hériter ce que je possède moi et laisser à mon épouse ce qui lui appartient suite à son travail a  -t-elle la possibilité de n'accepter qu'une partie de ce qui aux yeux de la loi est la communauté et sur laquelle elle aurait des droits.Pour être clair si mes bien sont de 200.000 euros et ceux de mon épouse 500.000 euros peut-elle n'accepter l'heritage que pour un montant de 200.000 et renoncer à tout ce qui est au dessus.Vous comprenez que l'entente est bonne entre les différents intéréssés.Merçi de votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Votre fille accepte ou renonce à toute votre succession. Si elle renonce, ses enfants héritent à sa place, si elle en a.
Par contre vous avez la possibilité de limiter ses droits à la moitié (ou 3/4 par exemple) de votre succession par testament et léguer l'autre moitié à votre épouse, si elle est fille unique.

Cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Mariés en 1973 sous le régime de la communauté réduite aux acquis nous somme séparés devait depuis plus de 30 ans chacun a eu ses activités et ses comptes bancaires propres et a notamment souscrit des assurances vie.Moi j'ai une fille d'un premier mariage et je me soucie de savoir ce qui se passera à mon décès ne voulant en aucune façon nuire aux intérêts de mon épouse.N'étant séparés que de fait je sais que la communauté des biens est de droit mais les assurances vie sont elles hors communauté puisque souscrites avec des fonds propres?Le fait qu'elles aient été réglées avec des comptes bancaires au nom de chacun suffit-il à les faire reconnaitre comme tels chacun des époux le reconnaissant?Mon épouse serait lésée dans le cas contraire puisque ses avoirs sont très nettement supérieurs aux miens et que meme un testament de ma part lui reconnaissant la moitié de la communauté à mon décès,reconnaitrait à ma fille des sommes qui ne proviendraient en réalité pas de notre vie commune.Je précise que mon épouse a pratiquementtout en assurance vie avec différent bénéficiaire.Mon problème n'est pas simple aussi je serais très reconnaissant pour toute aide.Merçi
Le fait d'avoir des comptes à votre nom ne constitue pas la nature "propre" (non communautaire) de l'argent qui y est déposé, que ce soit un compte courant, un livret ou une assurance-vie.
Pour que les fonds soient "propres" il faut que l'origine de l'argent soit un placement avant le mariage, un héritage, une donation, ou une indemnité corporelle, et pouvoir tracer cette origine sans difficulté.

Voyez un notaire, plutôt que de tourner votre problème dans tous les sens. D'autant que le traitement des contrats d'assurance-vie communautaires, hors succession, mais pour moitié rapportés à la succession n'est pas simple et risque d'occasionner des frais imprévus pour votre fille.

untweedest · Answer

Merçi Sorgin et je vais suivre votre conseil et éventuellement un fiscaliste.

Succession

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters