Assurance habitation

pierma - 15 juin 2015 à 15:23
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 juin 2015 à 18:54
Bonjour,
un propriétaire bailleur est-il obligé de contacter une assurance dégâts des eaux

1 réponse

djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
15 juin 2015 à 16:06
Bonjour,
un propriétaire bailleur est obligé de prendre une assurance PNO (propriétaire non occupant) qui comporte généralement :

- Incendie, explosion et risques annexes
- Vandalisme à l'extérieur des bâtiments
- Responsabilité civile du propriétaire après sinistre
- Dégâts des eaux
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Tempêtes, grêle et poids de la neige
- Bris de glaces sauf sur vérandas
- Vol, tentative de vol, vandalisme à l'intérieur des bâtiments
- Assurance des biens mobiliers en option.
- Et pour la défense de vos droits, une assurance défense pénale et recours.

Mais toutes les assurances n'ont pas les mêmes garanties : n'hésitez pas à comparer.
Cdlt.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
15 juin 2015 à 18:54
bonjour
un propriétaire bailleur est obligé de prendre une assurance PNO

c'est inexact.
l'obligation (cf loi ALUR) ne porte que sur la garantie "responsabilité civile habitation", visant à garantir la responsabilité du copropriétaire lorsque celle-ci est engagée en qualité de copropriétaire.
la PNO va largement au-delà (vous en énumérez les garanties) puisque c'est aussi, voire surtout, une assurance de dommages.
elle est fortement conseillée, après vérification qu'elle ne fait pas doublon en tous points avec celle de la collectivité; mais elle n'est en rien obligatoire.
ceci étant, le contrat portant sur cette seule RC n'est peut-être pas facile à dégotter (mais au pire, le BCT devrait permettre de trouver la réponse).
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