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Pas recu déclaration impots

b - 15 juin 2015 à 10:11
DAM51 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 15 juin 2015 à 10:21
Bonjour,
je n'ai toujours pas recu ma déclaration d'impots, que dois-je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DAM51 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 17
15 juin 2015 à 10:21
Bonjour, allez vite à votre centre des impots car le fait de ne pas recevoir votre avis d'imposition vous met dans une situation délicate, car nul n'est sensé ignoré la loi, c'est à dire les dates limites de déclaration donc vous êtes actuellement en infraction, et l'erreur de la poste n'est pas une excuse légitime et vous êtes actuellement passible d'une majoration pour non déclaration dans les temps impartis.
Ca m'est arrivé par le passé, je sais de quoi je parle.
Bon courage et trainez pas.
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