Revalorisation pension alimentaire

satati34 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 13 juin 2015 à 03:03
 satati34 - 17 juin 2015 à 11:07
Bonjour,
Mon conjoint va demander une revalorisation à la baisse de la pension alimentaire pour sa fille de 6 ans. Un 1er jugement a été prononcé en 2012 et la pension à été fixé à 300€. Il n'a jamais eu les moyens de payer cette pension. Il s'est endetté et a été interdit bancaire à cause de cela. Il les a toujours versées.
Le problème, il les a toujours versées en liquide donc aucune preuve. Elle n'a jamais voulu lui fournir de rib. Il les déclaré aux impôts mais pas son ex. Elle est bénéficiaire du rsa donc elle fraude. On se demande si celle ci bénéficie donc aussi de l'asf? Vu qu'elle ne déclare pas les pensions reçues...? Ayant déménagé depuis peu, je pense que la CAF à du lui demander quelques comptes à ce sujet et s'est empressé de demander à mon conjoint de ne surtout pas declarer les pensions aux impôts. Ça sent pas bon, elle lui fait des petites menaces bien placées...
Ma question est: vu la situation, faut il prendre un avocat? Et combien coute un avocat honnete?
Sans preuve de paiement mais un homme de très bonne foi qui se dévoue pour sa fille, ça compte tout de même.
Mes revenus doivent ils être pris en compte? Ou juste les charges divisés par 2? Actuellement, je loue un appart et j'en achète un autre, peut il mettre cela en charges du foyer?
Nous allons nous marier. J'ai un fils d'une autre union.
Il est interimaire et ça marche moyen. Il a été au chômage avec à peine 800 euros de décembre à avril... là, ça repart mais son revenu annuel ne dépasse pas les 15000euros.
Elle lui fait un peu peur et je comprends.
Quelle est la meilleure solution?
Merci

1 réponse

Bonjour,

Je ne suis pas certain de vraiment comprendre: il n'a jamais eu les moyens de payer cette pension de 300 € / il les a toujours versées?

Sachez que la preuve du versement de ces sommes vous appartient, de ce fait le versement en liquide n'est clairement pas une bonne idée s'agissant d'une situation conflictuelle.

Le mieux à faire est de conserver votre relevés bancaires sur lesquels doivent apparaitre le retrait de ces 300€ (à date normalement régulière). Pouvez vous prouver le refus de Madame de verser un RIB? Dans le cas contraire adressez lui un courrier (LRAR) lui demandant de vous communiquer ses coordonnées bancaires. Conservez copie du courrier sur lequel vous aurez pris soin de noter le n° du recommandé avant envoi et de l'AR en retour.

Si la situation dégénère et que vous vous retrouvez devant un juge, la seule bonne foi de votre compagnon risque fort de ne pas suffire. Gardez donc trace de tout, si possible transmis en recommandé avec AR.

Pour répondre directement à votre question: un avocat "honnête" coûte cher, un avocat "malhonnête" encore plus :)
Blague mise à part, les frais varient en fonction de la notoriété de ce dernier, de la région dans laquelle il exerce, etc. Donc impossible de répondre.
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Bonjour, Merci de votre réponse.
Le soucis avec cette histoire de 300€ de pension, c'est que me ex affirme que la 1ere année elle n'a pas eu de pension et donc a eu l'asf. Mais si elle n'a jamais déclaré que mr lui donnait les pensions, c'est qu'elle le touche tjs!! Et que mr va devoir rembourser! Non?
Vendredi, il va voir pour le juge. Doit il allé voir la CAF aussi pour savoir ce qu'il en est?
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Pour le RIB, elle est soudain d'accord. Pour le montant, elle est soudain aussi d'accord de baisser à 150€!! C'est bizarre, je trouve!
Elle a voulu lui faire signer un papier noir sur blanc pour le montant de la pension, c'est de l'arnaque non?
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