Je n ais pas fait de declaration depuis plusieurs annees...

mika - 12 juin 2015 à 18:07
murieldenarbonne Messages postés 71 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 - 13 juin 2015 à 12:43
Bonjour,
Je sort d une enorme depression avec tout ce que cela comporte et je n ais pas fait de declaration depuis plusieurs annees, je voudrais regulariser ma situation comment faire svp
merci a vous d avance

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
12 juin 2015 à 18:19
Bonjour,

le plus simple est de prendre directement contact (y aller directement avec les documents nécessaires) avec le service des impôts dont vous dépendez.


Cordialement
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jee pee Messages postés 39713 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 4 894
12 juin 2015 à 18:33
Bonjour,

C'est toujours difficile à estimer, mais en expliquant ta situation passée auprès du centre des impôts, dans le meilleur des cas tu pourrais être considéré comme "de bonne foi".

Dans ce cas tu vas payer 3 années d'impôts (2014, 2013, 2012), sans la réduction de 10% sur le revenu + une amende de 10 %. En gros 3 ans d'impôts + 20 %.

C'est dommage la date limite de dépôt des déclarations pour 2014 vient juste d'être dépassée.

cdlt
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
12 juin 2015 à 18:56
Quelle reduction de 10 % ?
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Dans l'hypothèse où cette personne est imposable.

Quant à la déduction de 10 % sur les salaires, elle n'est pas supprimée pour les gens en retard.
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murieldenarbonne Messages postés 71 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 3
12 juin 2015 à 23:45
bonsoir,

si tu n'étais pas imposable, tu fais tes 3 dernières déclarations plus celle de cette année et il n'y aura pas de conséquence mais si tu étais imposable, il vaut mieux te manifester et négocier les pénalités de retard avant qu'ils ne t'imposent d'office.

bon courage
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
13 juin 2015 à 10:03
si tu n'étais pas imposable, tu fais tes 3 dernières déclarations plus celle de cette année

C'est quand même un peu tôt pour déclarer les revenus de l'année 2015 non ?
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murieldenarbonne Messages postés 71 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 3
13 juin 2015 à 12:43
je voulais parler de la déclaration 2015 sur les revenus 2014
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