Contester un rendu de monnaie espèces
Résolu
lestrumains
Messages postés
1
Statut
Membre
-
lestrumains -
lestrumains -
Bonjour,
Je voulais savoir s'il y a un article de loi qui précise que quand on quitte les lieux d'un commerce dont on vient de faire un achat en espèces on ne peut plus contester le rendu de monnaie. Je sais que cela paraît évident mais ce qui m'intéresse c'est de savoir si la loi en dit quelque chose explicite à ce propos.
Cordialement,
Jean
Je voulais savoir s'il y a un article de loi qui précise que quand on quitte les lieux d'un commerce dont on vient de faire un achat en espèces on ne peut plus contester le rendu de monnaie. Je sais que cela paraît évident mais ce qui m'intéresse c'est de savoir si la loi en dit quelque chose explicite à ce propos.
Cordialement,
Jean
A voir également:
- Erreur rendu monnaie
- Drfip virement par erreur - Guide
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum crédit consommation
- Montant indemnisation erreur médicale forum - Forum santé
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
3 réponses
bjr
la loi ne peut pas tout dire voyons
la loi ne peut pas tout dire voyons
Jean
Bonjour, Alors cela veut dire que la loi n'en dit rien à ce propos ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...