Ordre du jour AG d'une ASL
Marvin78
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Marvin78 Messages postés 3 Statut Membre -
Marvin78 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis adhérent d'une ASL composée d'une dizaine de membre.
une AGE a été organisée avec une convocation et ordre du jour. Au cours de la réunion un vote a été demandé et effectué alors que ce vote et sa nature ne figurait pas à l'ordre du jour.
Mes questions sont les suivantes :
- Peut on voter une décision en AGE d'une ASL si ce vote n'est pas inscrit à l'ordre du jour?
- Le président peut il décider d'inscrire en cours de séance de nouveaux points à l'ordre du jour? si oui sur quels sujets?( statuts, réglement, budget...) et dans quel cas?
Je trouve difficile de prendre position sur un vote décidé en pleine séance bien qu'il y ait eu une discussion sur le sujet pendant la réunion et que des questions sont réstés en suspend.
Merci par avance pour vos avis et retour d'expérience.
je suis adhérent d'une ASL composée d'une dizaine de membre.
une AGE a été organisée avec une convocation et ordre du jour. Au cours de la réunion un vote a été demandé et effectué alors que ce vote et sa nature ne figurait pas à l'ordre du jour.
Mes questions sont les suivantes :
- Peut on voter une décision en AGE d'une ASL si ce vote n'est pas inscrit à l'ordre du jour?
- Le président peut il décider d'inscrire en cours de séance de nouveaux points à l'ordre du jour? si oui sur quels sujets?( statuts, réglement, budget...) et dans quel cas?
Je trouve difficile de prendre position sur un vote décidé en pleine séance bien qu'il y ait eu une discussion sur le sujet pendant la réunion et que des questions sont réstés en suspend.
Merci par avance pour vos avis et retour d'expérience.
A voir également:
- Ordre du jour AG d'une ASL
- Peut on refuser d'adhérer à une asl - Forum copropriété
- Jour ouvré - Guide
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
L'ordre du jour d'une assemblée générale quelle qu'elle soit ne peut être modifié en cour de réunion. De ce fait aucune résolution ne peut être prise valablement. Tout ce que vous avez voté en additionnel n'est pas applicable.
Cdlt.
L'ordre du jour d'une assemblée générale quelle qu'elle soit ne peut être modifié en cour de réunion. De ce fait aucune résolution ne peut être prise valablement. Tout ce que vous avez voté en additionnel n'est pas applicable.
Cdlt.
Bonjour,
merci de votre réponse cette démarche de rajouter des points et entre autres des votes non inscrit à l'ordre du jour, n'est pas nouveau dans mon ASL. A plusieurs reprises j'ai rappelé que j'émettais des doutes et réserves sur ces rajouts en pleine séance mais le bureau ne voulait rien entendre sous le prétexte que nous sommes une petite " communauté" comme ils disent. Votre réponse me conforte et je vais relire les statuts. Je compte m'appuyer sur cette argument si le bureau me réclame les engagements votés en séance.
Cordialement
merci de votre réponse cette démarche de rajouter des points et entre autres des votes non inscrit à l'ordre du jour, n'est pas nouveau dans mon ASL. A plusieurs reprises j'ai rappelé que j'émettais des doutes et réserves sur ces rajouts en pleine séance mais le bureau ne voulait rien entendre sous le prétexte que nous sommes une petite " communauté" comme ils disent. Votre réponse me conforte et je vais relire les statuts. Je compte m'appuyer sur cette argument si le bureau me réclame les engagements votés en séance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...