Titre executoire datent de mars 2009
s2o
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 27 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2016
-
Modifié par BmV le 8/06/2015 à 11:15
François - 8 juin 2015 à 15:05
François - 8 juin 2015 à 15:05
A voir également:
- Titre executoire datent de mars 2009
- Greve sncf mars 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Ccnt du 15 mars 1966 salaire - Guide
- Titre executoire - Forum Justice
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
1 réponse
Passons sur le style !
Un jugement de 2009 reste valide jusqu'en 2019.
Jusqu'à cette date, un huissier de votre département peut procéder à des mesures d'exécution forcée telles que : saisies sur compte bancaire, sur rémunération, mobilières, sur carte grise etc...
Ce n'est donc pas l'huissier de Gironde qui procédera à celles-ci mais un autre à la demande du créancier ou de l'huissier de Gironde.
L'opposition est possible sur la base de l'article 1416 du Code de procédure civile (voir Google) si ce jugement ne vous a jamais été signifié en personne.
Pour les intérêts seuls les intérêts de ces 5 dernières années peuvent vous être réclamés.
Donc ne pas ignorer ces relances.
Un jugement de 2009 reste valide jusqu'en 2019.
Jusqu'à cette date, un huissier de votre département peut procéder à des mesures d'exécution forcée telles que : saisies sur compte bancaire, sur rémunération, mobilières, sur carte grise etc...
Ce n'est donc pas l'huissier de Gironde qui procédera à celles-ci mais un autre à la demande du créancier ou de l'huissier de Gironde.
L'opposition est possible sur la base de l'article 1416 du Code de procédure civile (voir Google) si ce jugement ne vous a jamais été signifié en personne.
Pour les intérêts seuls les intérêts de ces 5 dernières années peuvent vous être réclamés.
Donc ne pas ignorer ces relances.
8 juin 2015 à 10:36
Encore merci pour votre réponse.
J'ai une dernière question à vous pauser...
Pourquoi cette procédure fut si longue ? nous sommes quand même en 2015 et l' action au tribunal de 2009, rien à été tenté entre temps comme d'éventuelles saisies sur salaire, sur compte etc
Et quels avantages aurai je à faire opposition, gagnerai je du temps ? cela me permettra t'il de négocier un échéancier ?
Merci d' avance pour votre retour
S2o
8 juin 2015 à 15:05
Compte tenu du prix auquel cela se rachète ..cela peut permettre une négociation .
Pour l'opposition vous pouvez sur la base du 1416 cité demander au juge un étalement du paiement sur la base de l'article 1244-1 du Code civil (Google) .