Titre executoire datent de mars 2009

s2o Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - Modifié par BmV le 8/06/2015 à 11:15
 François - 8 juin 2015 à 15:05
Bonjour et Bonsoir à tous et à toutes,

Voilà déjà quelque semaines que mes parents, chez qui je ne réside plus depuis longtemps, m'ont annoncés qu'une personne prétendent être un huissier souhaitait me joindre!
Celui ci leur ayant laissé ses coordonnées j'ai décidé de le joindre, de plus son numéro de téléphone commençant par 05.... (son cabinet est en gironde )
je me suis dis après tout...
Je suis donc tombé en téléphonent sur une femme qui m'à expliqué qu'ils avaient été mandaté par la société hoist pour une carte pass carrefour.
Ok carrefour et pass je connais... mais le reste ?!?!?
Bref je dois selon eux plus de 3000 euros à carrefour mais dans cette énorme somme d'argent il y'a les intérêts!
J'ai donc demandé à la dame au bout du fil s'il y'avait eu un titre exécutoire de prononcer à mon égard ? et elle me l'a assuré et m'a dit qu'il avait été émis en mars 2009. ça fait un bail quand même...
Bon elle me demande mon adresse je lui donne mon email avec une adresse postale bidon pas loin de chez moi, on ne sait jamais, je lui dis que je vais me renseigner pour le titre exécutoire car celle ci refuse de m'en faire parvenir une copie sous prétexte que cela ne se remet qu'uniquement en main propre et que si je le voulais cela engendrerai des frais supplémentaires.... insiste sur le fait qu'il est important que je reprenne contact au plus vite afin d'éviter d'éventuelle saisie!!!
Ses dernières phrases m'ont tellement fait plaisir à entendre que ni une ni deux j'appel le tribunal de grande instance de la ville de mon ancien domicile afin d'avoir plus d'infos sur ce titre exécutoire de 2009...
Et à ma grande surprise c'était pas du pipo, le tribunal m' a bien confirmé l'existence de ce titre...
Ils m'ont expliqué que si je voulais je pouvais y faire opposition en me rendent au tribunal, j'étais trop étourdi par la nouvelle pour comprendre les nécéssités et les raisons pour lesquelles faire opposition mais il me semble que c'est par apport aux intérêts...
Bref
Je souhaiterai savoir si après tant d'années le titre exécutoire donne la possibilité à un huissier venu de gironde la possibilité de venir en ile de France ?
Que vaut vraiment ce titre exécutoire ?
Que peut il m'arriver ?
Dois je me rendre au tribunal d'instance afin d' y obtenir un exemplaire (le titre exécutoire ) ?
Dois je m'y rendre afin de faire opposition ?
Est il préférable de tout ignorer ?
Voilà ma petite histoire,
Un grand Merci aux personnes qui pourront m'apporter quelque réponses, ainsi que toute ma reconnaissance.

S2o

1 réponse

Passons sur le style !
Un jugement de 2009 reste valide jusqu'en 2019.
Jusqu'à cette date, un huissier de votre département peut procéder à des mesures d'exécution forcée telles que : saisies sur compte bancaire, sur rémunération, mobilières, sur carte grise etc...
Ce n'est donc pas l'huissier de Gironde qui procédera à celles-ci mais un autre à la demande du créancier ou de l'huissier de Gironde.
L'opposition est possible sur la base de l'article 1416 du Code de procédure civile (voir Google) si ce jugement ne vous a jamais été signifié en personne.

Pour les intérêts seuls les intérêts de ces 5 dernières années peuvent vous être réclamés.
Donc ne pas ignorer ces relances.
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Bonjour François,
Encore merci pour votre réponse.
J'ai une dernière question à vous pauser...
Pourquoi cette procédure fut si longue ? nous sommes quand même en 2015 et l' action au tribunal de 2009, rien à été tenté entre temps comme d'éventuelles saisies sur salaire, sur compte etc
Et quels avantages aurai je à faire opposition, gagnerai je du temps ? cela me permettra t'il de négocier un échéancier ?

Merci d' avance pour votre retour
S2o
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François > S2o
8 juin 2015 à 15:05
Il est probable que PASS à revendu sa créance à HOIST qui cherche maintenant à rentabiliser son acquisition .
Compte tenu du prix auquel cela se rachète ..cela peut permettre une négociation .
Pour l'opposition vous pouvez sur la base du 1416 cité demander au juge un étalement du paiement sur la base de l'article 1244-1 du Code civil (Google) .
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