Litige avec acquéreur anglais
slai50
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slai50 -
slai50 -
Bonjour,
J'ai un soucis avec mon acquéreur Anglais...
Il a signé le compromis de vente le 16 janvier 2015 avec une date de signature pour le 24 mars.
Il ne s'est pas présenté a cette date parce qu'il était malade.bon ok...
Puis plus de nouvelles pendant un mois et demi !
Puis il se manifeste à nouveau en disant qu'il n'était pas sur de son achat et demande un délais de réflexion ...bon ok.
un mois se passe et toujours pas de nouvelles.
le notaire décide de lui envoyer une sommation a se présenter pour la signature.
Il ne viens pas à la date prévue...!
Le notaire le relance et il dit qu'il à besoin de réflexion.... Là , c'est trop, le soucis c'est qu'il dit qu'il est toujours acheteur de la maison !!! mais il ne viens jamais pour signer l'acte authentique !! toujours des prétexte je suis malade , je suis pas sur de moi ..bla bla...
Je voudrais me débarrasser de cet acquéreur , ça dure depuis 5 mois maintenant !!!
Je voudrai remettre la maison en vente , comment doit je procéder ?
J'ai un soucis avec mon acquéreur Anglais...
Il a signé le compromis de vente le 16 janvier 2015 avec une date de signature pour le 24 mars.
Il ne s'est pas présenté a cette date parce qu'il était malade.bon ok...
Puis plus de nouvelles pendant un mois et demi !
Puis il se manifeste à nouveau en disant qu'il n'était pas sur de son achat et demande un délais de réflexion ...bon ok.
un mois se passe et toujours pas de nouvelles.
le notaire décide de lui envoyer une sommation a se présenter pour la signature.
Il ne viens pas à la date prévue...!
Le notaire le relance et il dit qu'il à besoin de réflexion.... Là , c'est trop, le soucis c'est qu'il dit qu'il est toujours acheteur de la maison !!! mais il ne viens jamais pour signer l'acte authentique !! toujours des prétexte je suis malade , je suis pas sur de moi ..bla bla...
Je voudrais me débarrasser de cet acquéreur , ça dure depuis 5 mois maintenant !!!
Je voudrai remettre la maison en vente , comment doit je procéder ?
A voir également:
- Acquéreur en anglais
- Je vous prie d'agréer madame monsieur l'expression de mes salutations distinguées en anglais - Guide
- Pas d'acquéreur pour la maison vendue aux enchères 5 000 euros - Guide
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- L'acheteur de mon appartement substitue une SCI à son nom propre - Forum Immobilier
- Acte de substitution - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour
1) commencer par utiliser des formules comme "merci " ou cordialement quand vous posez une question
2) A quoi donc vous sert votre notaire ?
justement la sommation de venir signer l'acte sert à vous sortir du compromis et à retrouver votre liberté ; votre notaire aurait du établir un PV de carence
il vous reste donc à exiger de celui ci qu'il fasse le travail pour lequel il est payé
1) commencer par utiliser des formules comme "merci " ou cordialement quand vous posez une question
2) A quoi donc vous sert votre notaire ?
justement la sommation de venir signer l'acte sert à vous sortir du compromis et à retrouver votre liberté ; votre notaire aurait du établir un PV de carence
il vous reste donc à exiger de celui ci qu'il fasse le travail pour lequel il est payé
Très bien.
par contre le notaire ne reçois pas les accusés de réception des sommations (qui sont envoyés en Angleterre)! Est ce que cela pose problème.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
par contre le notaire ne reçois pas les accusés de réception des sommations (qui sont envoyés en Angleterre)! Est ce que cela pose problème.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
Je sors d'un RDV avec mon notaire.
La preuve de l'envoi d'un courrier en recommandé avec AR n'est malheureusement pas une preuve.
Le notaire doit absolument recevoir l'AR sans quoi nous ne pouvons pas remettre la maison en vente.
Une nouvelle lettre de somation à comparaitre est envoyée en espérant que nous
aurons le retour de l'AR pour annulé le compromis de vente.
Bien cordialement.
Je sors d'un RDV avec mon notaire.
La preuve de l'envoi d'un courrier en recommandé avec AR n'est malheureusement pas une preuve.
Le notaire doit absolument recevoir l'AR sans quoi nous ne pouvons pas remettre la maison en vente.
Une nouvelle lettre de somation à comparaitre est envoyée en espérant que nous
aurons le retour de l'AR pour annulé le compromis de vente.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il se trouve que le jour de la signature ( le 24 mars ) l'acquéreur est venu 3 jours avant la signature chez le notaire avec un chèque de banque, ce qui est interdit , le notaire lui avait fait savoir par courrier qu'un virement était nécessaire ( il paie cash) par conséquent la date a était repoussée et donc aucun PV n'a était rédigé.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Vous devez voir votre notaire qu'il somme / convoque l'acheteur à venir signer dans un délai de xxxxx jours en ayant préalablement viré la somme sur son compte
en 2 mois l'acheteur aurait eu le temps de le faire ce virement SI le notaire lui a au moins fourni un RIB
si l'acheteur ne vient pas vous pourrez reprendre votre liberté
et s'il y a un dépôt de garantie vous pourrez faire trainer pour le restituer