Litige avec acquéreur anglais
slai50
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6 juin 2015 à 20:03
slai50 - 10 juin 2015 à 12:02
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A voir également:
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kasom
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6 juin 2015 à 22:19
6 juin 2015 à 22:19
bonjour
1) commencer par utiliser des formules comme "merci " ou cordialement quand vous posez une question
2) A quoi donc vous sert votre notaire ?
justement la sommation de venir signer l'acte sert à vous sortir du compromis et à retrouver votre liberté ; votre notaire aurait du établir un PV de carence
il vous reste donc à exiger de celui ci qu'il fasse le travail pour lequel il est payé
1) commencer par utiliser des formules comme "merci " ou cordialement quand vous posez une question
2) A quoi donc vous sert votre notaire ?
justement la sommation de venir signer l'acte sert à vous sortir du compromis et à retrouver votre liberté ; votre notaire aurait du établir un PV de carence
il vous reste donc à exiger de celui ci qu'il fasse le travail pour lequel il est payé
slai50
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Modifié par slai50 le 7/06/2015 à 12:16
Modifié par slai50 le 7/06/2015 à 12:16
Très bien.
par contre le notaire ne reçois pas les accusés de réception des sommations (qui sont envoyés en Angleterre)! Est ce que cela pose problème.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
par contre le notaire ne reçois pas les accusés de réception des sommations (qui sont envoyés en Angleterre)! Est ce que cela pose problème.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
kasom
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7 juin 2015 à 22:55
7 juin 2015 à 22:55
non il a la preuve de l'envoi
slai50
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kasom
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7 juin 2015 à 22:57
7 juin 2015 à 22:57
ok,
je vous remercie beaucoup pour toutes ces infos.
Bien cordialement
je vous remercie beaucoup pour toutes ces infos.
Bien cordialement
Bonjour,
Je sors d'un RDV avec mon notaire.
La preuve de l'envoi d'un courrier en recommandé avec AR n'est malheureusement pas une preuve.
Le notaire doit absolument recevoir l'AR sans quoi nous ne pouvons pas remettre la maison en vente.
Une nouvelle lettre de somation à comparaitre est envoyée en espérant que nous
aurons le retour de l'AR pour annulé le compromis de vente.
Bien cordialement.
Je sors d'un RDV avec mon notaire.
La preuve de l'envoi d'un courrier en recommandé avec AR n'est malheureusement pas une preuve.
Le notaire doit absolument recevoir l'AR sans quoi nous ne pouvons pas remettre la maison en vente.
Une nouvelle lettre de somation à comparaitre est envoyée en espérant que nous
aurons le retour de l'AR pour annulé le compromis de vente.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2015 à 11:33
Il se trouve que le jour de la signature ( le 24 mars ) l'acquéreur est venu 3 jours avant la signature chez le notaire avec un chèque de banque, ce qui est interdit , le notaire lui avait fait savoir par courrier qu'un virement était nécessaire ( il paie cash) par conséquent la date a était repoussée et donc aucun PV n'a était rédigé.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
7 juin 2015 à 12:05
Vous devez voir votre notaire qu'il somme / convoque l'acheteur à venir signer dans un délai de xxxxx jours en ayant préalablement viré la somme sur son compte
en 2 mois l'acheteur aurait eu le temps de le faire ce virement SI le notaire lui a au moins fourni un RIB
si l'acheteur ne vient pas vous pourrez reprendre votre liberté
et s'il y a un dépôt de garantie vous pourrez faire trainer pour le restituer