Vol et dégradations studio meublé

agas2013 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 4 juin 2015 à 13:08
agas2013 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 4 juin 2015 à 14:06
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio meublé que je loue par l'intermédiaire d'une agence à une association de réinsertion. Le bail a débuté début juillet 2012, les voisins au bout d'une année m'ont rapidement signalé des nuisances ainsi que moi j'avais des factures d'eau trop élevées pour une seule personne. J'ai signalé tout cela à l'agence qui n'a pas donné suite. Au bout d'un an les voisins se sont encore plaints. J'ai demandé à l'agence d'aller observer ce qu'il se passe. Rdv pris avec l'agence et l'association pour visiter l'appartement après que l'agence ait demandé un délai pour pouvoir remettre en ordre l'appartement. Lors de la visite à un mois de la fin du bail, dégradation des lieux, sale, fenêtre cassée, absence des 2/3 des meubles de la location et les autres sont abîmés ou cassés. Les portes du placard sont arrachées. Il n'y a plus rien. Je viens de récupérer l'état des lieux entrant avec la liste complète des meubles prêtés par la location. Je pense que l'état de sortie se fera à la fin du bail, donc a la fin de ce mois (l'association s'étant engagée par écrit à remettre en ordre l'appartement...... mais que reste t il des meubles disparus?)
J'envisage de porter plainte, dois je attendre l'état des lieux de sortie ou puis je dejà faire une pré plainte ? L'agence ne me donne aucun conseil sur la suite, merci de m'aider un petit coup ;).....Et la bonne nouvelle c'est que je n'ai pas arreté le bail avec cette association donc il repart pour 3 ans debut juillet avec eux.... Comment faire????........En tous cas pour une personne "sociale" je peux vous dire que ça fout un coup! Vive la solidarité!!

Merci pour vos conseils
Anna

1 réponse

dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
4 juin 2015 à 13:45
Y'a énormément d'incohérence dans votre situation.

La première incohérence, c'est la durée du bail : un meublé, c'est un bail d'un an, et non de trois ans.
Ensuite, on ne fait pas d'état des lieux lors d'une reconduction de bail (on peut faire un état des lieux officieux, mais il n'a aucune valeur légale, il permet juste à chaque parti de se faire une idée de ce que donnera l'état des lieux final).

Ici, vous n'avez pas à vous occuper de l'état de votre appartement.
Vous ne devrez vous en occuper qu'a la rupture du bail.
Le locataire (l'association) fait ce qu'il veut dans l'appartement, la seule chose qui importe, c'est à la rupture du bail, il vous soit rendu dans l'état ou il était au début du bail, avec les meubles (ou leurs équivalent en qualité).

A la rupture du bail, vous ferez l'état des lieux, en notant toutes les dégradation, et les meubles manquant, puis vous contacterez des professionnels pour obtenir des devis, et le locataire devra payer le montant total des devis (et pas se limiter au montant du dépôt de garantie).

En résumé, la seule chose qu'il faut faire, c'est faire le point avec l'agence sur le bail qui a été rédigé, et la durée de ce bail.
Soit c'est un logement vide, et un bail reconductible tacitement de 3 ans, soit c'est un meublé, et c'est un bail de 1 an.
C'est très important pour vous, car ça aura son importance si vous décider de mettre fin au bail.
Au delà de ça, la reconduction est tacite et automatique, et ne déclenche aucune action.
Vous n'avez rien à faire, ni état des lieux, ni signature d'un nouveau contrat.
Et aucune raison de porter plainte (du moins pour l'état de l'appartement).
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agas2013 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
4 juin 2015 à 14:06
Merci pour votre réponse. C'est l'agence qui me dit que le bail de location est de 3 ans. Je vais prendre contact avec eux.
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