voyager avec mon fils en Algérie

Question

bonjour tout le monde voila j'ai une questions a vous posez si vous pouvez me répondre s'il vous plait voila mon fils il a 3 ans et demi et j'aimerai bien l'emmener en Algérie pour cet été
il a le passeport français et la carte d'identité algérienne  je voulais savoir et se que il peut voyager avec ses documents et comme il est mineur et se que ils demandent l'autorisation paternel soit ici ou en algérie merci de me répondre

sarah2012 · Accepted Answer

Bonjour,

L'autorisation paternelle est obligatoire, seulement si votre enfant est issu d'un couple marié. 

La législation Algérienne fait la distinction entre enfant légitime et enfant naturel.

S'il est enfant légitime, il est obligatoirement affilié à son père.

S'il est enfant naturel, l'enfant est affilié à la mère.

Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour
Renseignez vous auprès du consultât d'Algérie et de la douane Française.

pititenouette · Answer

Bonjour,

L'autorisation paternelle n'est plus exigée depuis  juillet 2010

Si le père n'a pas demandé la mise en place d'une opposition à la sortie du territoire.
Toutefois, pour toute information concernant les voyages en Algérie, vous êtes invité à vous rapprocher des autorités algériennes
Seules les autorités algériennes compétentes peuvent donner une information fiable et actualisée au sujet des conditions d'entrée et de séjour en Algérie des ressortissants français. Il vous est donc recommandé de prendre contact avec les consulats d'Algérie 
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/

sarah2012 · Answer

Ok dans ce cas particulier, je ne sais pas ce que propose le consulat, mais vous pouvez toujours vous renseigner auprès de leur service social.

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Les informations obtenues sur les sites consulaires algériens manquent de clarté. Voici la circulaire ministérielle Algérienne de 2010, relatif à la circulation des mineurs :

Le Ministre


N° 008 / 10 15 Juillet 2010 

Instruction 
A 
Monsieur le Directeur Général de la Sûreté Nationale 
Et 
Madame et Messieurs les Walis 


Copie : 
- Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères. 
- Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux. 

OBJET : A/S Sortie des enfants mineurs algériens du Territoire National, vers 
l'étranger. 


La présente instruction ministérielle à pour objet, dans le cadre de la législation en vigueur, de préciser les modalités pratiques de facilitation de la libre circulation transfrontière des enfants mineurs, de garantir les prérogatives des parents et de protéger les enfants mineurs contre la criminalité transnationale (traite des personnes, trafic d'organes). Elle modifie les dispositions de l'instruction n°15 du 29 Aout 1972 du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales régissant la sortie du territoire national des enfants mineurs. 

	- REFERENCES LEGALES: 


-	La Constitution. 

-	la Loi n° 84 - 11 du 09 juin 1984 portant Code de la famille, modifiée et complétée. 

-	La Loi n° 75 - 58 du 26 septembre 1975, portant Code Civil, modifiée et complétée. 

-	L'instruction du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales n°15 du 29 Aout 1972, relative à la sortie du Territoire National des enfants mineurs. 
-	La Circulaire interministérielle (Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales et le Ministère des Affaires Etrangères) n°06/2003 du 11 janvier 2003 relative à la circulation des enfants mineurs établis à l'étranger. 

Cette instruction ministérielle modifiant l'instruction n°15 du 29 Aout 1972, relative à la sortie du Territoire National des enfants mineurs (moins de 19 ans), met en place le dispositif de mesures ci-après : 

	- DISPOSITIF DE MESURES: 

1-	Sortie de l'enfant mineur (âgé moins de 19 ans) accompagné de l'un de ses deux parents (père ou mère) : 

	Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières : 

-	Un passeport individuel de l'enfant, en cours de validité ; 
-	Le cas échéant, porté sur le passeport de l'un des parents (père ou mère) 
-	Un document justifiant le lien de parenté (livret de famille ou une copie conforme). 

Toutefois, la sortie de l'enfant mineur du territoire national n'est pas autorisée, si l'un des deux parents a obtenu une décision de justice de l'une des instances judiciaires algériennes compétentes, interdisant sa sortie à l'étranger. 

Le Ministère Public notifie la décision de justice portant interdiction de sortie de l'enfant mineur du territoire national aux services de police judiciaire relevant de son ressort territorial, qui prennent sans délai, les mesures nécessaires pour interdire sa sortie à l'étranger. 


2-	Sortie de l'enfant mineur voyageant seul ou accompagné par une tierce personne majeure: 

	Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières : 

-	Un passeport individuel de l'enfant, en cours de validité ; 
-	Autorisation de parent jouissant de la tutelle légale légalisée auprès du Commissariat de police territorialement compétent ou par l'Officier d'état civil de la Commune du lieu de résidence ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires accréditées à l'étranger. 




3-	Sortie de l'enfant mineur Makfoul (recueil légal): 

	Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières : 

-	Un passeport individuel de l'enfant, en cours de validité ; 
-	Autorisation de sortie du territoire national de l'enfant makfoul par Ordonnance du président du tribunal algérien territorialement compétent, qui a accordé la kafala, ou le tribunal dont relève le notaire qui a dressé l'acte de kafala, 

4-	Enfant mineur makfoul placé dans un centre public de protection de l'enfance en détresse relevant de l'Etat : 

	Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières : 

-	Un passeport individuel de l'enfant mineur, en cours de validité ; 
-	Autorisation de sortie de l'enfant mineur dûment signée par le Directeur du Centre, ou à défaut le président du tribunal territorialement compétent. 

5-	Enfant mineur résidant à l'étranger, voyageant seul ou accompagné : 

	Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières : 

-	Un passeport individuel de l'enfant mineur en cours de validité 
-	Toute justification de présence régulière de l'enfant mineur à l'étranger (titre de séjour,certificat de scolarité à l'étranger, passeport ou carte nationale d'identité établis à l'étranger ...). 


J'attache du prix à la stricte application des dispositions de la présente instruction ministérielle. 



Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales

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