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Nullité de mariage

ngaf - Modifié par pititenouette le 1/06/2015 à 23:24
 Tourrettes - 1 juin 2015 à 23:18
Bonjour
Quelles sont les possibilités de recours en cas de décision par le magistrat de déclaration d'un mariage franco algérien
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tourrettes
1 juin 2015 à 20:03
Bonjour,
Si je comprends bien votre mariage a été frappé de nullité ?

Pour quel motif ?

Cordialement
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ngaf
1 juin 2015 à 21:24
Non pas encore j'ai reçu un courrier de l'administration de Nantes m'informant que ma demande de transcription de mariage serait transmise au magistrat. Il s'agit d'un mariage en Algérie.
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Tourrettes > ngaf
1 juin 2015 à 23:18
Bonsoir,
Si vous vous êtes mariés sans demander le CCM cela veut dire que c'est a l'appréciation du magistrat d accepter de transcrire votre mariage.
Il peut y avoir une enquête vous en France par le maire ou la police judiciaire et votre épouse en Algérie au consulat.
Ceci pour éviter les mariages gris ou blanc.
Il y a une liste de questions qui peuvent vous être posées comme
Comment vous vous êtes connus
Depuis combien d année



Cordialement
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