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Redressement fiscal après liquidation judiciaire

khiedra Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015 - 1 juin 2015 à 16:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 juin 2015 à 09:23
Bonjour,
L'année dernière, l'agent du fisc m'a signalé une erreur d'imputation sur ma déclaration de revenus 2011. J'avais à tort assimilé des pertes sur options à des moins-values sur valeurs mobilières. Le régime fiscal des revenus sur cessions d'options est tel qu'on ne peut que reporter le résultat déficitaire d'une année. Donc, fin 2014, mon impôt sur le revenu 2011 a été recalculé avec une augmentation de 4400 Euros.
Sachant que fin 2012, j'ai fait l'objet d'une liquidation judiciaire en nom propre, suis-je redevable de ces 4400 Euros ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
1 juin 2015 à 20:34
Bonjour,

vous remettez le meme message au bout de 11 minutes.
ce site n'est pas composé de robots mais d'êtres humains, travaillant, ayant des enfants à s'occuper, ayant une vie.
il serait agreable d'etre un peu patient.

nb : j'ai tout de meme mis une reponse sur le post initial
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khiedra Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015
1 juin 2015 à 22:59
Désolé, j'avais dans un premier temps posté ma question sans m'être inscrit. Et j'ai ensuite lu qu'il valait mieux s'inscrire pour avoir quelque chance d'être lu. Je me suis donc inscrit, avec un autre pseudo (car le premier n'était pas disponible) , et ai reposé ma question. Ouf, l'explication est un peu longue mais croyez bien que je ne fonctionne pas comme un ET o:)
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khiedra Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015
1 juin 2015 à 23:15
Merci d'avoir répondu ! Cependant, j'ai dû mal m'exprimer. Il n'y a pas d'entreprise dans le sujet exposé La liquidation judiciaire concerne ma personne physique et la relation au fisc ne concerne également que ma personne physique. J'ai bêtement fait une erreur sur ma déclaration 2011 et je crains que le contrôleur fiscal ne voit pas les choses du même oeil !
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william049
2 juin 2015 à 01:16
Vous avez fait une erreur ? Donc le "contrôleur fiscal" semble dans son devoir de rectifier cette erreur. Non ? S'il n'y avait pas d'erreur, il ne vous aurait pas contacté.
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Khiedra > william049
2 juin 2015 à 07:56
L'erreur a été identifiée et corrigée par le contrôleur. Cependant, comme je l'expliquais au départ, j'ai fait l'objet d'une liquidation judiciaire fin 2012 qui, normalement, éteint mes dettes antérieures. Ma question porte donc sur le point suivant: Le fisc va-t-il considérer que cette rectification (faite en 2014, mais relative à 2011) n'entre pas dans le périmètre de la liquidation prononcée fin 2012 ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
2 juin 2015 à 09:23
Effectivement,
Au moment du jugement, vous n'aviez pas de dettes sur ce point puisqu'il n'y avait pas de rectification.
toute rectification apres le jugement, par contre est recevable.
vous devez donc cette somme
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